Retard déclaration mais non imposable
Résolu
Romain
-
9 juin 2010 à 10:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 juil. 2018 à 07:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 juil. 2018 à 07:40
A voir également:
- Oubli déclaration impôts non imposable
- Declaration impot en retard non imposable - Meilleures réponses
- J'ai oublié de faire ma declaration d'impot 2022 - Meilleures réponses
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
3 réponses
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
9 juin 2010 à 22:38
9 juin 2010 à 22:38
Bonsoir
La réponse est simple : vous ne risquez rien !
Pour 2 raisons, si la déclaration arrive courant juin, elle ne sera pas considérée comme hors délais (ne le répétez pas c'est un secret (de polichinelle) et en cas de dépôt vraiment tardif, les pénalités sont calculées sur les montants imposables. N'étant pas imposable, vous ne risquez rien à part recevoir votre avis d'imposition et votre PPE un peu en retard.
Cdt
La réponse est simple : vous ne risquez rien !
Pour 2 raisons, si la déclaration arrive courant juin, elle ne sera pas considérée comme hors délais (ne le répétez pas c'est un secret (de polichinelle) et en cas de dépôt vraiment tardif, les pénalités sont calculées sur les montants imposables. N'étant pas imposable, vous ne risquez rien à part recevoir votre avis d'imposition et votre PPE un peu en retard.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2018 à 20:48
Merci
27 juil. 2018 à 07:40
Courant octobre