Justificatif de capacité professionnelle

roflio Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 17:12
ludo1132 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2010 - 6 déc. 2010 à 22:09
Bonjour,
alors voila, j'ai lu pas mal de choses sur ce forum, mais il y a tellement de choses qui ont été dites que franchement je ne sais plus ou jen suis.
Pour récapituler : je souhaiterais créer ma société de transport, avec des véhicules inférieurs à 3.5T. Tout du moins un véhicule (faut bien commencer) de moins de 3.5T.
Si j'ai bien compris, une chose m'est obligatoire : le justificatif de capacité professionnelle? que l'on peut passer auprès de la DREAL, PROMOTRANS...???
Autre chose : si j'ai bien compris, la licence de transport n'est obligatoire que pour les véhicules de plus de 3.5T ?? Licence qui apparemment, est très difficile à décrocher (stage tous les mois d'octobre de chaque année)??
voila en gros je suis un peu pommé quant à ce que je dois faire, et surtout par quoi je dois commencer.
vos reponses seront les bienvenues!
merci

4 réponses

Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 307
11 juin 2010 à 20:06
Bonjour Roflio,

Effectivement, vous avez tout mélangé!!!
Il s'agit de faire un grand débrousaillage!!

Prenons dans l'ordre:
Pour exploiter un véhicule de transport de marchandises de moins de 3,5t de ptac, il vous faut passer une formation de 2 semaines en centre de formation agrée (AFT, Promotrans, Forget, ECF...). Cette formation est dispensée toute l'année, plusieurs par mois, selon les centres.
Il s'agit de: "Justificatif de capacité de transport de marchandises - de 3,5t".
Tarif de 700 a 900€ TTC.
Pas d'examen final, simple contrôle journalier des connaissances (contrôle continu en gros).
Vous pouvez passer cette formation chez Promotrans, AFT, ECF, Forget, ... mais pas a la DREAL.

Une capacité financière obligatoire de 900€ par véhicule est demandée pour obtenir une licence de transport et votre premiere copie conforme de cette licence. Si vous exploiter 2 véhicules, 1.800€ pour 2 copie conformes, 5 véhicules, 4.500€ pour 5 copies conformes, etc...
Voilou...

Vous mélanger avec l'attestation de capacité qui permet d'exploiter des véhicules de + de 3,5t. Examen annuel national en octobre de chaque année. 9% de réussite en octobre 2009...
Quand a la DREAL, ce n'est pas un centre de formation, c'est le nouveau nom de l'ex DRE. C'est elle qui attitre les licences de transport (et qui les retire aussi...).

De plus, ne pas confondre "licence" et "attestation" ou "justificatif".
Une attestation est un diplome, comme le justif.
Alors qu'une licence n'est qu'un bout de papier qui vous autorise a exploiter votre véhicule sur la voie publique. Cette licence doit être gardée au siège de votre entreprise, alors que les copies de licence doivent être a bord de chacuns de vos véhicules, et présentées en cas de contrôle routier.

Vous devriez y voir plus clair désormais...
Cordialement
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voyez avec la chambre syndicale des transports , des petits transporteurs , voyez dans google pour deblayer le terrain
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ludo1132 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2010
6 déc. 2010 à 19:30
bonjours,
je suis un peu dans le même cas que vous, sauf que dans mon cas, c'est pour faire du travaux public en tracteur-benne, il me faut donc une licence +3.5t

on a pas d'autre choix que d'obtenir un justificatif... avec 9% de réussite, sa n'ouvre pas beaucoup les portes...
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Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 307
6 déc. 2010 à 20:27
Bonsoir Ludo,

Attention, si vous souhaitez exploiter un véhicule de + de 3,5t de PTAC, ce n'est pas le justificatif... mais l'attestation de capacité. Ce n'est pas le même prix (le justif est payant, l'attestation est gratuite). Mais le mode d'obtention est différent entre les deux.

Ne faites pas l'erreur de passer le justificatif à la place de l'attestation, vous seriez dans l'illégalité en exploitant un véhicule lourd...

Cordialement
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ludo1132 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2010
6 déc. 2010 à 22:09
merci pour le renseignement,
=)
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