prorogation de mutuelle et licenciement

Question

Bonjour, 
je viens d'apprendre que ma mutuelle s'était arrêté le jour de la fin de mon contrat de travail. or, je n'ai pas demandé à ce qu'elle soit supprimé, par conséquent il me semble que le prorogation aurait du être maintenu. ma mutuelle m'a répondu qu'un acte comptable avait été effectué , qui stipulait qu'il n'y avait plus d'assuré dans cette entreprise sur ce contrat. je cherche à comprendre ce qui s'est passé. je suis en procés avec mon ex employeur et l'entreprise n'est pas en difficulté. toute communication avec lui est rompue.
tout élément pouvant éclaircir la situation est la bien venue. 
merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

licenciement ou démission ?

flo · Answer

licenciement.

Utilisateur anonyme · Answer

normalement il y avait la portabilité mutuelle !!!  


en vigueur depuis l'année dernière !!!   dont vous bénéficiez pendant 9 mois maximum tant que vous êtes au chomage....

flo · Answer

c'est bien ce qu'il me semblait aussi. merci de votre confirmation. savez-vous concrètement  comment se fait la procédure envoyée à la mutuelle au niveau de l'acte comptable, car dans notre cas ce n'est peut être pas la mutuelle qui est en tort, et il y a un procès des employés avec l'employeur entamé

Utilisateur anonyme · Answer

c'est ce lien que je voulais mettre :
http://www.mutuelle-conseil.com/blog/2010/01/13/maintien-des-droits-a-couverture-sante-dentreprise/

désolée...

non votre mutuelle n'est pas en tort... si vous avez l'ancienneté nécessaire (soit un mois) vous avez droit à la portabliité de la mutuelle tant que vous êtes au chomage...

je n'ai pas encore eu l'occasion de faire cette démarche, mais je sais qu'au solde de tout compte l'employeur aurait du vous retenir la part mutuelle.. qu'il vous aurait remboursé si vous trouviez du travail...

je sais aussi que si vous ne vouliez pas de la portabilité, il fallait leur envoyer une lettre...dans un délai de 10 jours..

flo · Answer

autres précisions, en novembre 2009, nous avons subi un "home jacking. des cambrioleurs sont entrés chez chez nous pendant la nuit, et ont volé papiers clefs de voiture et voiture. nous venions de déménager et nous n'avions pas encore fait tous les changements d'adresse. alors on a fait des recherches pour signaler à la mutuelle notre changement d'adresse. je viens d'apprendre que du courrier de la mutuelle nous concernant serait parvenu à l'adresse de l'employeur et aurait atterri à la bannette (d'après des collègues qui sont toujours en poste). Enfin en juillet 2009, des procédures de licenciement ont été entamées. mais l'inspection du travail est intervenue. puis il y a eu les vacances, et les ennuis ont recommencé en octobre 2009. en janvier , nous n'avons pas reçu notre nouvelle carte de mutuelle. et toujours pas de réponses de la part de la mutuelle pour nos relances. voila, peut -être que ces détail peuvent être des pistes pour comprendre ce qui c'est passé en ce qui concerne la prorogation de nos droits de mutuelle. si quelqu'un pouvait m'expliquer comment s'effectuent les procédures entre la mutuelle et l'employeur, cela m'aiderait beaucoup. merci d'avance

flo · Answer

encore un détail de dernière minute: je viens d'ouvrir mon courrier de la journée et l'employeur m'a écrit pour me demander de lui faire parvenir l'attestation de paiement des allocations chômage. pourtant, elle n'a pas le justificatif initial de prise en charge. c'est son comptable qui l'a appelé pour lui dire qu'il y avait un problème avec la mutuelle, car comme tout dialogue est impossible avec l'employeur et que la mutuelle nous a dit que le contrat avait été clôturé par un acte comptable, on a demandé au comptable.

Utilisateur anonyme · Answer

un comptable qui a fait son boulot.. normal qu'il vous demande l'attestation de paiement..car vous ne pouvez être couvert que si vous êtes au chomage..

a mon avis il vont régulariser tout ça... car ils se sont rendus compte qu'ils étaient en tort...

flo · Answer

ayant un peu plus d'élément en main , j'ai rappelé la plate forme de la mutuelle.on vient de me confirmer : 
PF: il y a eu sorti d'effectif le 5/3/2010; il n'y a pas eu de prorogation notifiée. 
Moi : j'ai lu dans les textes que pour que la mutuelle soit suspendue , il fallait en faire la demande par écrit, , or, nous n'avons pas fait cette demande
 PF : il faut remplir une  demande de prorogation ,pour que la prorogation se fasse , il faut en faire la demande à l'employeur. 
moi : qui a ce formulaire.
PF : l'employeur
moi : ????
il faut demander le maintien des garanties prévues dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel, par écrit, et avec accusé de réception. 
CONCLUSION : a tous ceux a qui il peut arriver une situation similaire, si vous avez des déboires avec votre ex- ou futur ex-employeur, il est préférable de faire une demande de maintien de mutuelle par recommandé, même si les textes ne vous invite pas à le faire. cela vous évitera bien des soucis.
aujourd'hui, le dossier a bien avancé, je poste le courrier dès lundi, mais je ne clôture pas la messagerie tant que je n'ai pas récupéré ma mutuelle. Donc affaire à suivre. 
Et surtout un grand merci pour votre soutien et votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

j'espère pour vous que tout va "rouler"...  

je ne savais pas qu'il fallait demander le maintien .... comme quoi on en apprend tous les jours...

bon week end et à bientôt

picsharp · Answer

oui, il faut signer un papier comme quoi on demande le maintien de la mutuelle pendant neuf mois maximum si on est au chômage
en général, l'employeur prélève le coût total (part employeur et part employé) des 9 mois sur le dernier salaire.
si on retrouve un emploi et une mutuelle avant la fin des 9 mois, l'employeur rembourse le trop perçu sur justificatif

attention, cela ne marche qu'avec les entreprises liées au medef ou cgpme
dans le domaine associatif, niet niet

flo · Answer

je suis en train de faire mon courrier et je me pose 2 petites questions. 

1/ doit-on envoyer les justificatifs mensuelles d'indemnisation à la mutuelle, ou à l'employeur?  

2/ si  dans quelques mois, on demande l'accre aux assedics pour monter sa société, est-ce que les droits de portabilité de mutuelle sont maintenus ou est ce que on considère qu'on a retrouvé un emploi ?

flo

flo · Answer

bonsoir, je viens d'apprendre que la société en question aurait radié tous les membres de la société à la mutuelle (ça se limite à l'employeur et  moi). comme on a été cambriolé en octobre dernier, on n'a plus aucune trace du règlement. j'aurais besoin de savoir quelles sont les conditions de radiation d'une mutuelle. 
merci d'avance

flo · Answer

bonsoir, je viens d'apprendre que l'employeur aurait radier les adhérents de son entreprise (qui se limite à l'employeur et à moi même. comme nous avons été cambriolé , nous n'avons plus le livret des conditions de radiation de la mutuelle. Est-ce que quelqu'un peut m'en dire plus. j'ai entendu parler d'une date anniversaire de souscription
merci d'avance    flo

Prorogation de mutuelle et licenciement

14 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters