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Accident de trajet domicile travail

olivier - 11 juin 2010 à 10:47
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 11 juin 2010 à 12:00
Bonjour,
peut on etre indemniser au titre du droit commun ( par rente d'invalidité versée par employeur ) et par l'assureur de la partie adverse . sans que l'indemnisation versé sous forme de capital soit diminué par le montant de la rente ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
11 juin 2010 à 12:00
bonjour,

non car cela indemnise le même poste de préjudice corporel.
0

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