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CDD de remplacement [Résolu/Fermé]

altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 juin 2010 à 15:23
Bonjour, je suis préparatrice en pharmacie. Depuis 2 ans je suis en CDD de remplacement d'une préparatrice partie en congé parental. Mon salaire: 1100 E est limite indécent eu égard aux frais de route, frais de nounou (2 BB), aux responsabilités et surtout au fait que je bosse comme une acharnée.
Désespérée, je me suis renseignée auprès de la personne que je remplace (très sympa et qui n'a pas l'intention de reprendre), elle m'a informé qu'à l'époque son salaire était de 1300 E!...
Après quelques recherches sur le web il s'avère que le type de contrat dont je fait l'objet devrait respecter le principe d'équivalence de rémunération...
Je voudrais donc réclamer une petite augmentation à mon patron à ce titre.
Cependant quand je relie mon contrat, il précise "cet engagement a pour but d'assurer le remplacement temporaire et partiel de Mme X...". Dans les faits, nous avons les mêmes compétences et j'occupe clairement les mêmes fonctions.
Que puis-je faire?
Je suis vraiment désespérée et c'est avec impatience que j'attends votre aide.
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cet engagement a pour but d'assurer le remplacement temporaire et partiel de Mme X...

aie.. phrase classique pour payer moins...

jetez un oeil là : si votre convention est bien la n° 3052
http://www.legifrance.gouv.fr/...

et regardez sur votre fiche de paye le coefficient ...!! pour voir si vous êtes d'accord.

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Bonjour,

"Le Code du Travail exige que la rémunération du salarié en CDD ne soit pas inférieure à celle que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié en CDI de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions. "

Je pense donc que tu pourrais faire valoir cela. Y a-t-il une convention collective à laquelle tu pourrais te référer ?

J'ai trouvé des explications intéressantes sur cette page: http://www.easycdd.com/...

Regarde, je crois que tu trouveras les infos dont tu as besoin.

Et bonne chance!

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Merci pour les infos. Cela va faire avancer le shmilblick. En fait le souci vient du fait que l'employeur s'exquive en marquant dans le contrat que je remplace ma collègue de manière "PARTIELLE"!!! En fait c'est à moi de prouver que je remplace la collègue de manière classique... D'après l'inspection du travail je dois réunir des éléments matériels!!? Merci encore pour votre soutien et j'attends avec impatience de vous lire pour des conseils.

Utilisateur anonyme - 12 juin 2010 à 13:33
D'après l'inspection du travail je dois réunir des éléments matériels!!?

et vous comptez les trouver comment ????

je vois que vous avez snobé ma réponse !!!
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Pas du tout cémoy et je te remercie de l'attention que tu me portes! Je suis coef 240 et ton lien m'a permis de voir à quoi cela correspondait. Je précise que je suis diplômée depuis 5 ans. Concernant les "éléments matériels", je ne vois pas trop comment faire... Il s'agit de prouver que je remplie les mêmes fonction que la collègue que je remplace.

Utilisateur anonyme - 12 juin 2010 à 17:09
désolée...

donc la grille des salaires
http://www.pharm-emploi.com/salaires.htm

de prime abord elle n'a pas été changée depuis 2009..

pas jojo le salaire ....pour le coef 240

votre collègue avait elle de l'ancienneté ?? de toute façon elle devait être à un coefficient supérieur du votre..

mais comme vous êtes en remplacement partiel.. cela va être difficile de prouver .. que vous faites le même travail ....

bon courage.....
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Notre travail n'étant pas vraiment quantifiable, je crois que ça va être chaud... Si quelqu'un a une idée?

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Il faudrait se renseigner auprès d'autres collègue de travail.

Le principe : l'égalité des traitements entre salarié d'une même qualification.

Faites valoir que la salarié que vous remplacez est payée 1300 € et réclamez le même salaire !

Utilisateur anonyme - 13 juin 2010 à 13:20
1.300 c'est ce que l'ancienne salariée à dit ...

peut être avait elle une prime d'ancienneté ???
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J'ai déjà réclamé une augmentation mais sans évoquer le principe d'équivalence de rémunération. Avant de le faire je veux vraiment avoir des billes! Qu'entends-tu par se rensegner auprès des autres collègues? Je travaille avec une élevé préparatrice et un pharmacien assistant; certes d'autres préparatrices "passent" mais ne restent jamais très longtemps par rapport aux salaires, à l'ambiance et à la personnalité du patron.

S H 205Messages postés samedi 5 juin 2010Date d'inscription 3 octobre 2010 Dernière intervention - 13 juin 2010 à 00:22
Si vous aviez l'assurance que vos collègues percevaient un salaire supérieurs au votre alors que votre fonction dans l'entreprise est en rapport à la leurs, vous pourriez faire valoir d'obtenir le même salaire !
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De plus, si les tâches ou les responsabilités sont réellement différentes, le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas.

altim il va falloir prouver que vos tâches sont identiques ...et si vous y arrivez.. c'est prud'hommes !!!

au fait, avez vous déjà demandé une augmentation à votre patron ?

altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 13 juin 2010 à 12:29
Oui j'ai demandé une augmentation plusieurs fois mais pas au titre du principe d'equivalence de remuneration. Je le ferai quand j'aurai des bille, il faut que je sois sûre de mon coup! Quand je demandais une augmentation pour avoir un salaire raisonnable il me répondait que c'était hors de question mais qu'il compenserait par des primes diverses... En 2 ans j'ai perçu en tout et pour tout 34 euro.
Utilisateur anonyme - 13 juin 2010 à 12:56
bonne chance....!!!!
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En fait, elle est disposée à m'aider et pour cela elle m'envoie sa dernière fiche de paie par courrier. Normalement je dois recevoir cela demain, j'aurai alors plus d'infos et ne manquerai pas de vous tenir au courant. Concernant l'ancienneté je ne sais pas trop... Mais la question est de savoir si cela importerai. En effet, la législation compare "compétences et de fonctions", pas ancienneté; enfin je crois...

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Concernant l'ancienneté je ne sais pas trop mais le fait est que la personne que je remplace (déçue aussi par le fameux patron) est disposée à l'aider. Elle m'envoie par courrier sa dernière fiche de paie que je dois normalement recevoir demain; j'en saurai alors un peu plus. Par contre je ne sais pas si l'ancienneté rentre en compte car la législation compare uniquement "compétences et fonction" (enfin c'est mon interprétation)...

Utilisateur anonyme - 13 juin 2010 à 14:40
on va attendre donc... bonne fin de week end
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Rien de nouveau. Rien dans la boite aux lettres...

altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 16 juin 2010 à 16:33
OK, merci.
Pas mal: "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes"!
S H 205Messages postés samedi 5 juin 2010Date d'inscription 3 octobre 2010 Dernière intervention - 16 juin 2010 à 19:32
Bonsoir,

La mention que vous dénoncée n'est que l'élémpnt qui permet de légaliser la nature du contrat CDD ( terme précis ).

A l'appuis des éléments dont vous disposez, tous les voyant sont au vert pour faire réclamation du salaire de la salariée remplacée.

- la prime d'assiduité
- le coefficient d'emploi

En considération de ces 2 éléments 'lemployeur ne peut se réfugier derrière tout prétexte pour vous opposer une fin de non recevoir.

Ensuite, il convient d'analyser la convention collective applicable à l'entreprise pour reconnaitre exactement quelle est la dénomination d'emploi qui correspond aux taches qui vous sont réellement confiées !

De même pour les divers avantage qu'elle peut prévoir ( primes et av. sociaux... )

Mise à part l'ancienneté substantielle critère dont pourrait invoquer l'employeur, vous avez matière à réclamer une majoration de salaire.

Votre bien dévoué_
S H 205Messages postés samedi 5 juin 2010Date d'inscription 3 octobre 2010 Dernière intervention - 16 juin 2010 à 19:45
En tous cas, il convient de bien mener sa barque en faisant pression sur l'employeur lui rédigeant une correspondance LRAR aux fins de le mettre en demeure de vous appliquer le salaire de la salariée remplacée avec à l'appui la transmission d'une copie du bulletin de salaire de cette dernière.

Lui indiquer que le salarié à contrat CDD peut prétendre aux meme avantage de rémunération qu'un salarié en contrat CDI.

Qu'il ne saurait se créer le droit de vous rémunérer minoritairement sous prétexte de la nature du contrat CDD dont vous faite l'objet par conséquent de la circonstance précaire du contrat de travail.

Qu'il en résulterait une discrimination par rapport au principe de l'égalité des traitements pour une meme qualification.

Qu'il convient de plus appliquer la majoration de salaire de manière rétroactive jusqu'à l'engagement contractuel.

Qu'en cas de passivité, vous seriez contraint de diligenter une procédure judiciaire aux fin de faire valoir vos droit.


Votre bien dévoué_
altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 16 juin 2010 à 20:34
...Et ben, ça alors!... Merci pour ces infos et précisions. Je suis un peu plus sereine. Il ne me reste plus qu'à affronter mon patron. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. Merci encore!
S H 205Messages postés samedi 5 juin 2010Date d'inscription 3 octobre 2010 Dernière intervention - 16 juin 2010 à 21:35
Une précision à l'égard de votre collègue, cette salariée ne risque rien à avoir divulguer son bulletin de salaire, il convient donc d'en faire bon usage à l'encontre de l'employeur et dans le cadre de vos intérêts.

D'autre part, vous avez indiqué que vous aviez déjà réclamé auprès de votre employeur auparavant, je vous conseil donc de lui écrire directement en LRAR pour un meilleur impact psychologique.

Faites vous aider par un juriste ou un Avocat compétent à rédiger ce courrier, le but étant d'être le plus incisif et pertinent possible !!

Votre bien dévoué_
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salut altim...

vu tous les nouveaux messages..

bravo pour avoir réussi à récup la fiche de paye et le contrat .....

nos contrats énumèrent précisément nos fonctions et il appert que nous avons strictement les mêmes; je dirais même mieux: j'ai deux tâches de plus qui sont pour l'une "d'assister à des formations internes et externes de l'officine", pour l'autre "l'entretien des rayons et de la pharmacie".

tu as eu des conseils de sh et de caro.. donc plus rien a ajouter....
bonne chance !!!!!!!!!!!!!!!!!

altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 17 juin 2010 à 08:23
Merci, ce matin: inspection du travail!
altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 17 juin 2010 à 13:51
Bon, après un entretien avec un gars de l'inspection du travail... bof.
Visiblement il n'en savait pas beaucoup plus que moi. Cependant au vu des élément que JE lui ai fourni, il m'a conseillé (comme vous) de faire une LRAR. C'est en cours... Suite au prochain épisode.
altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 17 juin 2010 à 18:46
Bjr! Pour info, j'ai publié la lettre que je compte envoyer et j'aimerais beaucoup avoir ton avis.
altim59 45Messages postés vendredi 11 juin 2010Date d'inscription 22 juin 2010 Dernière intervention - 17 juin 2010 à 18:50
Je parle de cémoy, SH et Caro. Et tout le monde est le bienvenue!
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Bjr à tous... Je viens de rédiger ce courrier à l'attention de mon patron. Pourriez vous me dire si cela conviendrait?
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OBJET: demande de majoration de rémunération.
PIECES JOINTES: Mon contrat, celui de Mme X et son dernier bulletin de salaire.


Monsieur,
Je suis employée dans votre pharmacie, en qualité de préparatrice en pharmacie, sous contrat à durée déterminée à terme imprécis, en remplacement de Mme X, absente pour cause de congé parental.

Je sollicite de votre haute bienveillance, la majoration de ma rémunération pour les raisons suivantes:

D'une part, mon contrat stipule que ma rémunération sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective nationale de la Pharmacie d'Officine.

Je suis au 2° échelon (coeff 240) depuis janvier 2006, soit 4 ans et demi; La convention en question précise: 3° échelon: être titulaire du B.P. et justifier de 3 ans de pratique dans l'échelon 2. Clairement je devrais être au 3° échelon depuis 1 an et demi.

D'autre part, la nature de mon contrat sous entend un principe d'équivalence de rémunération. En effet, le Code du Travail précise que la rémunération (salaire, primes et avantages) du remplaçant doit être identique à celle du salarié remplacé s'ils ont une qualification équivalente et s'ils exercent les mêmes fonctions (conf Art L 1242-15 et L 1248-8 du C.T.).

Or, il appert que Mme X et moi-même avons strictement la même qualification professionnelle et nous exerçons précisément les mêmes fonctions, lesquelles sont listées dans nos contrats respectifs. Je rajouterais que j'exerce des fonctions en supplément, telles que: "entretien des rayons et de la pharmacie; Assister aux formations internes et externes de l'officine...".

Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de faire le nécessaire, donc d'appliquer rapidement la majoration de mon salaire, de manière rétroactive depuis le 1° janvier 2010, jusqu'à l'engagement contractuel.

En cas de passivité, je serais contrainte de saisir les autorités compétentes à votre encontre.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature
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Voila. Surtout soyez de bon conseil!
N'hésitez pas à me dire ce qui ne va pas.
Pour ma part je trouve que ma lettre n'est pas assez incisive. J'aurais voulu parler du fait que des collègues qui ont été employées à la pharmacie mais qui ne sont pas restées sont disposées à me faire toutes attestations sur l'honneur pour m'appuyer. J'aurais aussi voulu parler de mon professionnalisme, ma conscience pro... Mais je ne sais pas comment placer tout cela.
A bientôt de vous lire!

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Bonjour,
Oui, elle dit les choses, ta lettre tu peux y aller.

Deux détails: plutôt que "Je sollicite de votre haute bienveillance," sois plus simple et plus claire: "Par la présente je vous demande de réajuster mon salaire à la hausse pour les raisons suivantes:"

Plus on est clair et simple, mieux l'autre comprend!

Et à la fin, plutôt que de menacer directement, dis plutôt: "Je suis sûre que vous comprendrez le bien-fondé de ma demande sans qu'il soit nécessaire de saisir les autorités compétentes."

Bonne chance

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C'est vrai Caro, tu as raison, c'est une bonne idée.

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Bjr à tous!
La lettre après quelques modifications judicieuses a été postée en recommandé ce jour.

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