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Originaux décomptes de sécurité sociale

riri786 13Messages postés jeudi 22 avril 2010Date d'inscription 16 octobre 2011Dernière intervention - Dernière réponse le 23 nov. 2011 à 13:39
Bonjour,
J'ai besoin d'un peu d'aide concernant ma mutuelle avec laquelle j'ai l'impression de prêcher dans le désert :(
Je cotise via mon entreprise à une mutuelle pour ma femme et moi. Le problème concerne mon épouse. Je paye pour elle depuis environ mars 2009, et, pour divers problèmes, elle a été prise en compte "techniquement" le 1er avril 2010 (et ce n'est pas une blague...), et ce bien sûr, de manière rétroactive sur toute la durée de cotisation.
Depuis cette date, tout se passe bien. Les remboursements des frais de santé sont faits régulièrement. Mais on attend encore les remboursements des frais ayant eu lieu entre mars 2009 et avril 2010.
En mars dernier, on leur a envoyé les photocopies des décomptes de sécurité sociale, et depuis, rien jusqu'à aujourd'hui, où on reçoit un courrier de la mutuelle, stipulant que le remboursement ne peut avoir lieu car on ne leur a pas fourni les originaux des décomptes, mais des photocopies. Ainsi, il faut leur envoyer les originaux.
Le hic, c'est que j'en ai nullement l'intention, étant donné que :
1) ils peuvent très facilement vérifier la véracité des photocopies
2) je peux tout-à-fait leur envoyer une photocopie couleur, ils n'y verraient aucune différence
3) durant la période où ma femme n'existait techniquement pas, on a envoyé pas mal de documents, certains jusqu'à trois fois...
Ont-ils le droit de me refuser un remboursement pour non présentation des originaux ? J'ai cherché un peu dans tous mes documents, je ne trouve pas de procédure claire.
Merci beaucoup pour votre aide :)
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Bonjour
La règle générale veut en effet que dès lors qu'une Mutuelle participe à un remboursement, on lui fournisse l'original des décomptes de Sécurité Sociale, pour une raison bien simple, c'est que des personnes qui ont plusieurs mutuelles pourraient se faire rembourser plusieurs fois la part complémentaire, en fournissant des photocopies des décomptes de la S.S.
Meme si cela peut vous paraitre invraisemblable, je peux vous assurer que cela est déjà arrivé;
G.SILLY. Ancien directeur de Mutuelle.
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bonjour,

Il m'est arrivé à peu près la même chose. J'ai contacté la sécu pour leur dire que j'avais perdu les originaux et ils m'ont fait "une impression d'écran" (je croies que çà s'appelle comme çà) et ma mutuelle a régularisé
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Merci (un peu tard) pour vos réponses !
calandre- 23 nov. 2011 à 13:39
bonjour, est-ce possible d'obtenir votre modèle de lettre pour la sécurité sociale car je rencontre la même chose ma mutuelle n'a jamais été en télétransmission depuis 2008 suite à une erreur de leur part et le centre CPAM m'a rigolé au nez quand j'ai demandé une copie écrant de mes remboursements - merci encore pour votre aide.
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