DROIT DE PASSAGE SUR TERRAIN PRIVE

blondie - 11 juin 2010 à 22:41
 max 17 - 11 juin 2010 à 22:51
Nous avons acheté une maison avec un droit de passage pour le voisin qui était au départ propriétaire de la totalité du terrain mais il a vendu 5 000 m et en a gardé 3000 m.
Nous aimerions savoir si le bénéficiaire a le droit de mettre un portail et une clôture en sachant que les anciens propriétaires de notre maison avait installé un portail au départ de notre propriété mais il restait toujours ouvert. Malheureusement, nous avons eu la visite du camion "fosse sceptique", le camion pour la livraison des parpaings, les parents des petits invités à des fêtes, et pour finir la livraison de pizzas à une heure avancée en plein hiver. Vous comprendrez que nous en avons eu un peu marre et nous avions fermé notre portail mais pas à clef. Nous avons eu rapidement un courrier de leur part nous précisant qu'il était hors de question d'avoir ce portail fermé alors qu'eux, c'est barricadé et personne ne vient les déranger à toute heure du jour et de la nuit (trop facile). Ils nous ont expliqué en nous photocopiant la lettre du notaire qu'aucun portail ne devait être installer au début d'un droit de passage, il était toléré de leur part et ils n'avaient pas voulu faire d'histoires!!!! Très gentil de leur part. En attendant nous subissons!!!
Merci de vos réponses qui pourront nous éclairer un peu plus et peut-être faire avancer les choses

1 réponse

Bonsoir,
je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la configuration des lieux, mais une servitude ne peut pas obliger les propriétaires du fonds servant (celui qui subit la servitude) à des obligations de faire.
La servitude si je puis dire doit se suffire à elle-même, fonctionner toute seule.
L'on va jusqu'à dire que chaque fonds est débiteur de la servitude, par une sorte de réification.
depuis 1804 les servitudes existent dans le code civil, les acquis révolutionnaires étaient bien là et il était hors de question de réinstaurer des sortes de corvées.
Cela peut paraître anecdotique mais pas inutile pour résoudre votre problème car la jurisprudence est encore très attachée à cette conception de la servitude, et tant que vous n'avez pas souscrit un engagement personnel d'ouvrir ce portail vous même ce n'est pas à vous de le faire.
0