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1 réponse
Bonsoir,
je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la configuration des lieux, mais une servitude ne peut pas obliger les propriétaires du fonds servant (celui qui subit la servitude) à des obligations de faire.
La servitude si je puis dire doit se suffire à elle-même, fonctionner toute seule.
L'on va jusqu'à dire que chaque fonds est débiteur de la servitude, par une sorte de réification.
depuis 1804 les servitudes existent dans le code civil, les acquis révolutionnaires étaient bien là et il était hors de question de réinstaurer des sortes de corvées.
Cela peut paraître anecdotique mais pas inutile pour résoudre votre problème car la jurisprudence est encore très attachée à cette conception de la servitude, et tant que vous n'avez pas souscrit un engagement personnel d'ouvrir ce portail vous même ce n'est pas à vous de le faire.
je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la configuration des lieux, mais une servitude ne peut pas obliger les propriétaires du fonds servant (celui qui subit la servitude) à des obligations de faire.
La servitude si je puis dire doit se suffire à elle-même, fonctionner toute seule.
L'on va jusqu'à dire que chaque fonds est débiteur de la servitude, par une sorte de réification.
depuis 1804 les servitudes existent dans le code civil, les acquis révolutionnaires étaient bien là et il était hors de question de réinstaurer des sortes de corvées.
Cela peut paraître anecdotique mais pas inutile pour résoudre votre problème car la jurisprudence est encore très attachée à cette conception de la servitude, et tant que vous n'avez pas souscrit un engagement personnel d'ouvrir ce portail vous même ce n'est pas à vous de le faire.