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Indivision en nu propriété

krysia - Dernière réponse le 17 juin 2010 à 18:18
Bonjour,
Nous avons plusieurs propriétés qui avaient été déjà attribuées à moi et à ma soeur en nu propriété et en indivision et l'autre partie en usufruit à mon père.
Suite à un testament authentique de mon père signé devant un notaire avec deux temoins, il stipule dans ce testament une remise en cause de la nu propriété à 50%/50% entre moi et ma soeur pour m'attribuer la totalité.
Notre notaire nous a informé qu'il n'est pas possible de revenir sur l'indivision qui a été faite en 1994 suite au décès de ma mère.
Si nous ne sommes pas d'accord avec ma soeur il nous imposserait la mise aux enchères de ces propriétés afin de se partager la sommes de cette vente.
Sur le testament il est indiqué : "J'annule toutes dispositions anterieures pour cause de mort"
Est ce que cette annulation pourrait remettre en cause l'indivsion de cette nu propriété( plusieurs terrains agricoles)?
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Bonjour,

Que dit exactement votre document dans la Succession de votre Mère, et quelle est l'option retenue par votre Père ?

Est-ce l'Usufruit en Totalité des Biens Immobiliers et Mobilier ou est-ce l'option permettant à votre Père d'être Propriétaire avec d'avoir, en plus, l'Usufruit sur la part restante, dont votre Soeur et vous-même êtes devenus les Nu-propriétaires ?

Cordialement.
Krysia- 16 juin 2010 à 09:12
merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Voici la réponse à votre question: en 1994 après le décès de ma mère, mon père a signé avec nous devant un notaire, une donation à titre de partage anticipé (il a choisi pour lui l'option "Exécution pour la totalité en usufruit de tous les biens meubles et immeubles, droit et actions mobiliers et immobiliers dépendant de la succession de sa défunte épouse".

Ensuite en 2009 devant le notaire (avec deux témoins) il a signé un testament authentique dans lequel il revient sur la décision de la donation de partage et il attribue certains biens à moi en oubliant que précédemment ces biens étaient déjà à la moitié en indivise avec ma soeur. Serait il mal conseillé par son notaire, car il me semble qu'on ne peut pas revenir sur la donation à titre de partage anticipé?

Cordialement
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Bonjour,

Lors de la Succession de votre Mère, ce qu'il a été convenu et qu'il est à retenir, c'est cette décision prise par votre Père, cette option
(" Exécution pour la totalité en usufruit de tous les biens meubles et immeubles, droit et actions mobiliers et immobiliers dépendant de la succession de sa défunte épouse". ),
acceptée par tous les Héritiers et donc signée par votre Père, votre Soeur et vous Même.

Peut-être qu'un Inventaire des Biens "Mobilier" a été dressé lors de la Succession et que certains de ces biens appartiennent personnellement à votre Père et qu'il souhaite plus particulièrement que se soit vous qui les receviez ?

De toutes façons, le principe de l'Indivis avec votre Soeur du 50/50 n'est pas remis en question quant à la valeur du partage des Biens Immobilier et Mobilier (le meublant) lorsque vous retouverez la "Pleine Propriété" au décès de votre Père.

Actuellement, votre Soeur et vous-même êtes chacun Nu-propriétaire et votre Père, Usufruitier sur la Totalité des Biens (
ex: Immeuble, maison, terrain, meubles, tableaux, vaisselle, bibelots etc... ).

Ce serait peut-être là que se trouverait la réponse à ce "Testament"...

Peut-être y a-t-il une autre explication ?

Cordialement.
Krysia- 17 juin 2010 à 18:18
Est ce que vous voulez me dire que les biens venant de mon père et qui nous a donnés en indivis à moi et ma soeur après le decès de ma mère pourraient me revenir à moi en fonction de ce qu'il a indiqué sur son testament tout en payant à ma soeur les 50 % de sa part?

Dans le cas ou ma soeur n'est pas d'accord pour r lui racheter sa part, quelles sont les autres solutions.


Pour les biens venant de ma mère et qui ont été aussi transmis en indivis à moi et à ma soeur
est ce différent.

AUTRE QUESTION

Avant que mon père décède il y avait moi et ma soeur en indivis et mon père usufruitier à un certain pourcentage en fonction de son age .
Cela change t il quelque chose.

Pour les biens qui étaient en nu propriété et en usufruit entre moi et mon père, est ce que sa part d'usufruit me revient automatiquement après sa mort .

AVANT LE DECES DE MA MERE, MES PARENT ETAIENT EN DONATION AU DERNIER VIVANT.

cordialement.
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