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13 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2010 à 12:38
15 juin 2010 à 12:38
BOnjour
Quelle est l'origine du problème ??
Avez vous voulu résilier votre contrat, alors que vous avez signé un contrat pour une certaine durée non expirée ??
Quelle est l'origine du problème ??
Avez vous voulu résilier votre contrat, alors que vous avez signé un contrat pour une certaine durée non expirée ??
l'origine de ce probleme c'est que depuis janvier 2009 j ai cessé tout paiement de mes factures car ayant pris un abonnement j ai ete abonné chez sfr par telephone de cefait je me suis heurté a leurs silence jai porté des reclamations sans arrets je n'est jamais reçu de réponse et cette fois ci ils ont regroupé toutes les factures de 2009 en une seule facture j ai adressé un courrier recommandé avec avis de reception j ai mis sfr en demeure de me faire parvenir ce contrat que je n'est jamais signé,et je n'est jamais signé aucun document
ils ont pris mon abonnement par telephone et il m ont demandé de leurs renvoyé le contrat signé mais comme je n'est jamais reçu de contrat je n'est donc rien signé vue qu'il n y a pas de contrat je n'est que un seule document qui me dis activation de votre ligne
oui vue que je n avait pas de telephone mais d'apres certains memble ils mon dis sur ce forum que certaine facture sont prescrite ,car dis pas de contrat pas de factures a réglées je ne peu dire qui ma fait part de faire jouet l'article l 34.2 des postes et telecommunications car moi je n'y connait rien
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Effectivement cet article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques prévoit une prescription à votre bénéfice si un délai d'une année s'est écoulé entre la date d'exigibilité de la facture et aujourd'hui.
S'il n'y a pas eu d'action en justice engagée depuis plus d'une année à votre encontre quant à cette facture aucune action en justice ne peur plus être engage à votre encontre.
Le texte de cet article, voir l'alinéa deuxième en ce qui vous concerne:
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
S'il n'y a pas eu d'action en justice engagée depuis plus d'une année à votre encontre quant à cette facture aucune action en justice ne peur plus être engage à votre encontre.
Le texte de cet article, voir l'alinéa deuxième en ce qui vous concerne:
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
mais moi sfr a regroupé toutes les factures de 2009 en une seule c'est a dire les factures de janvier,mars,mai 2009 ainsi que les autres factures et de plus j ai adressé un courrier recommandée avec avis de réception en mettant en demeure sfr de me faire parvenir un duplicata d un contrat que je n'est jamais reçu et n'y signé mais a ce jour aucune réponse de leurs part sauf que maintenant ont ce permet de me telephoné sans arret en me menaçant
"les factures de janvier,mars,mai 2009 ainsi que les autres factures "
quelles autres factures ?
Vous devriez prendre contact avec une association de défense des consommateurs pour faire un point précis sur ce dossier.
quelles autres factures ?
Vous devriez prendre contact avec une association de défense des consommateurs pour faire un point précis sur ce dossier.
ils ont regroupé tout en une seule facture c'est a dire avec la facture du mois de septembre 2009
car chez eux l'abonnement est payable 2 mois a l avance mais pas tous les mois
car chez eux l'abonnement est payable 2 mois a l avance mais pas tous les mois
maintenant ils ce permettent de me harcellé au telephone et quand j ai parlé de larticle 34.2 ont ma raccroché au nez
j ai adressé un courrier recommandé a sfr avec avis de reception en leur demandant de me fournir le contrat,mais il n y a pas de contrat car je n'est signé aucun papier lors de mon appel telephonique abonnement pris par telephone mais ils ont toujour refusé de m envoyé ce contrat que je n'est jamais signé,et ceci dure depuis janvier 2009 au lieu de me repondre a ce courrier je suis plutot harcellé par leur societe de recouvrement une fois c'est intrum justicia avec un huissier de st priest,et maintenant c'est une societe sois disant huissier a paris
bonjour je vous remercies mais le pire c'est que il ne reponde pas a mon courrier recommandé
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