Locataire et changement de décoration
Résolu
Malice40
-
15 juin 2010 à 13:27
LydiaLala Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 15:04
LydiaLala Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 15:04
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5 réponses
jaqot
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Modifié par jaqot le 15/06/2010 à 13:31
Modifié par jaqot le 15/06/2010 à 13:31
bonjour , tant que vous restez dans le raisonnable quand aux couleurs , vous etes libre de la déco chez vous !! le propriétaire n a pas à s en méler ( je suis propriétaire , bailleur )
feloxe
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15 juin 2010 à 13:33
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Ce sont des travaux de déco vous pouvez les effectuer sans en informer le proprio et celui ci ne peut s'y opposer mais il faut que le pp et les peintures soient sobres
Utilisateur anonyme
15 juin 2010 à 13:53
15 juin 2010 à 13:53
bonjour : A mon avis, c'est plus une question de correction d'en parler au propriétaire.
Non seulement il ne faut pas que ce soit extravagant, mais il faut que ce soit bien fait : pas de coulure, pas de débordement.
Si le travail est mal fait, il pourra vous faire une retenue pour reponcer, refaire etc...
Il ne faut pas s'improviser peintre dans un logement qui n'apartient pas si on n'a jamais touché un pinceau de sa vie.
Un logement surtout s'il est en bon état n'est pas un "terrain d'apprentissage".
Non seulement il ne faut pas que ce soit extravagant, mais il faut que ce soit bien fait : pas de coulure, pas de débordement.
Si le travail est mal fait, il pourra vous faire une retenue pour reponcer, refaire etc...
Il ne faut pas s'improviser peintre dans un logement qui n'apartient pas si on n'a jamais touché un pinceau de sa vie.
Un logement surtout s'il est en bon état n'est pas un "terrain d'apprentissage".
moisteff
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Modifié par moisteff le 15/06/2010 à 13:40
Modifié par moisteff le 15/06/2010 à 13:40
en effet vous devez lui demander son accord écrit pour les aménagements que vous souhaitez apporter (article 7 de la loi du 6/07/1989), le mieux étant de préciser les coloris que vous souhaitez (en effet, votre bailleur peut vous demander une remise en etat si les couleurs choisies entravent la location future...)
Votre bailleur ne peut pas s'opposer à ces aménagements
(cf article 6 de la loi du 6/07/1989 -
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.)
Votre bailleur ne peut pas s'opposer à ces aménagements
(cf article 6 de la loi du 6/07/1989 -
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.)
moisteff
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15 juin 2010 à 13:46
15 juin 2010 à 13:46
c'est la loi....
article 7 de la loi du 6 juillet 1989
le locataire est obligé :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
article 7 de la loi du 6 juillet 1989
le locataire est obligé :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
feloxe
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15 juin 2010 à 13:49
15 juin 2010 à 13:49
Moisteff la loi parle de transformations pas de la déco qui elle n'a pas besoin de l'accord du proprio.Papiers peints et peintures ne demande pas l'accord du proprio
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merci pour vos réponses rapides !!!
LydiaLala
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16 août 2016 à 15:04
16 août 2016 à 15:04
Bonjour, vous etes juste tenu de rendre les locaux dans l'état dans lequel vous les avez trouvé. Au moment du départ, le proprio peut demander de refaire les peintures ou boucher les trous si vous avez accroché des choses. Le mieux est de s'arranger avec lui au moment du départ et que chaqun y trouve sont compte.
:-)
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