CONSTRUCTION GARAGE LIMITE PROPRIETE

Question

Bonjour, 

je souhaite construire un garage- en limite de propriété. La maison de mon voisin est à 8 mètres de ma cloture en parallèle à ma demande de garage. je souhaite faire un garage d'une hauteur totale de 4m30 dont 1 m se trouvant en dessous de son terrain. est ce possible en limite de propriété et comment on calcule la hauteur (de la gouttière ou du faitage ) Sur mon projet il y a 3m50 au niveau de son terrain. Gouttière à 2m.

Merci

sandy0406 · Accepted Answer

je ne comprend pas votre réponse.

je propose de baisser d'1 m en creusant un peu pour que le batiment parraisse moins haut chez lui. mais je ne touche pas au sol du voisin alors poursuoi empiètement merci beaucoup de votre réponse.
ai je droit de baisser  mon terrain en limite de propriété ?
merci.

illois66 · Answer

Quel est le document d'urbanisme qui s'applique sur votre commune? PLU, POS ou cartes communales?
Il faut regarder l'article 7 du réglement du PLU de la zone dans laquelle est situé votre terrain qui s'appelle "Implantation par rapport aux limites séparatives".

S'il n'y a pas de document d'urbanisme, ce sont les règles nationales d'urbanisme qui s'appliquent (lire article L111-18 du code de l'urbanisme).

Juste une question, qu'entendez-vous par: "dont 1 m se trouvant en dessous de son terrain"?

sandy0406 · Answer

merci
par contre il ya a t-il moyen devoir le PLu sur internet en plus de la mairie car pas facile de lire tout sur place et peut-on avoir des copies  pour préparer la demande de permis de construire sans faire d'erreur.
merci

illois66 · Answer

Ben regardez sur le site internet de votre commune sinon il faut se rendre à la mairie.

max 17 · Answer

attention, la propriété du dessus donne droit à celle du dessous, si vous creusez et construisez sous le sol de votre voisin il y a empiètement susceptible de donner lieu   à démolition ! et la règle est rigoureuse car peu importe l'ampleur de l'empiètement.

max 17 · Answer

Ok c'est moi qui n'avais pas compris, il n'y a pas de problème dans ce cas.

illois66 · Answer

Dans votre premier message vous parlez de construire "sous le terrain du voisin" et on peut penser que vous envisager de creuser sous son terrain ce qui est interdit, c'est un empiètement de propriété. Hors vous ne touchez pas au terrain du voisin puisque vous construisez le bâtiment sur la limite.
Vous devez surement pouvoir creuser un mètre votre terrain en limite de propriété mais deux choses sont semblent assez utiles : obtenir un accord amiable du voisin sachant que vous aurez surement aussi à devoir accéder chez lui pendant la période des travaux de construction et ne pas porter un préjudice trop important à son terrain lors de la construction.

BenOSS117 · Answer

Salut, va voir a ta mairie et demande le Plan d'occupation des Sols "POS", ou le Plan Local d'Urbanisme "PLU". Et là tu sera fixé par toi même.

CONSTRUCTION GARAGE LIMITE PROPRIETE

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters