Rupture conventionnelle & cessat° de paiement
Résolu
mmo
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16 juin 2010 à 17:22
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 16 juin 2010 à 18:03
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 16 juin 2010 à 18:03
A voir également:
- Rupture conventionnelle pendant redressement judiciaire
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Quitter une entreprise en redressement judiciaire - Forum démission
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
2 réponses
Sachant que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, à, votre place j'attendrai le licenciement économique pour plusieurs motifs. (Indemnité de licenciement plus importante 1/5 au lieu de 1/10 de votre rémunération par année d'ancienneté - Possibilté d'adhérer à la convention de reclassement professionnel). Quoi qu'il en soit votre salaire et vos droits vous seront versés ('congé payés salaires indemnite de licenciement.) - Christian
franzy75
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16 juin 2010 à 17:36
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A mon avis, si votre société n'a plus de sous, elle n'acceptera pas la rupture conventionnelle...
Peut être vaut-il mieux attendre la faillite puis la liquidation. Certains droits des salariés sont alors garantis par la procédure de redressement/mise en liquidation.
Peut être vaut-il mieux attendre la faillite puis la liquidation. Certains droits des salariés sont alors garantis par la procédure de redressement/mise en liquidation.
franzy75
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16 juin 2010 à 17:47
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Apparemment, l'Assurance Garantie des Salaires "concerne les sommes dues aux salariés en exécution du contrat de travail ou au titre de ruptures du contrat de travail intervenues antérieurement à la date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire."
Il semblerait donc qu'en rompant votre contrat au plus tôt, votre indemnité de rupture conventionnelle sera payée par l'AGS.
A confirmer par un spécialiste de ce cas, ce que je ne suis pas...
Il semblerait donc qu'en rompant votre contrat au plus tôt, votre indemnité de rupture conventionnelle sera payée par l'AGS.
A confirmer par un spécialiste de ce cas, ce que je ne suis pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2010 à 17:55
"Le salarié doit percevoir une indemnité de rupture d'un montant au moins égal à celui de l'indemnité légale de licenciement. Le régime fiscal et social de cette indemnité de rupture est le même que celui qui régit les indemnités de licenciement.
Les salariés concernés peuvent percevoir les indemnités Assedic. "
16 juin 2010 à 18:03
Et je partais du principe que vous quittiez votre société actuelle en ayant trouvé un autre job, sinon, effectivement, mieux vaut rester jusqu'à la fin.