Chemin rural largeur

Utilisateur anonyme - Modifié par Antonio Rodrigo le 16/06/2010 à 22:19
 BenOSS117 - 16 juin 2010 à 18:10
Bonjour,

Mon père possèdent deux terrains qui sont séparés par un chemin rural .
La mairie nous impose l'élargissement de ce chemin qui fait aujourd'hui 3.50m en précisant que sur les cartes, il fait 6m donc on doit le ramener à 6m .
La commune veut en faire un chemin de randonnée et lui dit qu'il est dans l'obligation de le nettoyer pour le rendre praticable.
Mon pére trés agés affirme que les murets qui le longent sont les limites ...et que si on enlève ses talus on empiète sur sa propriété ...
Ce chemin n'est utilisé que rarement pour accéder aux autres parcelles boisées ...
Peut on l'obliger à élargir ce chemin???

Ce chemin ne lui appartient pas , comment peut on l'obliger à l'entretenir ?
Merci

1 réponse

Salut, tu peux toujours aller te renseigner auprès d'un ou du notaire le plus proche de chez ton papa.

Pour t'aider il y a aussi:

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
0