RAM PL PROVINCE demande de renseignements.

sonia2701 - 19 juin 2010 à 15:25
 bobtrinquier - 15 juil. 2010 à 10:13
Bonjour,

Ne trouvant rien sur internet afin de répondre a mes questions, je m'adresse a vous aujourd'hui.

J'ai créer en 2004, une société de sécurité en EURL , depuis la création de cette société, il n'y a eu aucun contrat de démarché ni signé , il n'y a jamais eu de salarié, ni de revenu professionnelle du fait que la société a juste été ouverte, et qu'il n'y est eu aucune activité.

La CIPAV a essayé de récupéré des cotisations qui n'avait pas lieu d'etre imputé en saisisant un huissier de justice afin que celui-ci me fasse une saisi sur compte bancaire, celui ci a effectivement fait cette saisie pour au final l'annulé . depuis ce jour je ne recoit plus rien de la CIPAV

je suis aussi exonéré d'impot vu qu il n y aucun revenu.

Par contre , la RAM PL PROVINCE me réclame les cotisations depuis la création de cette société malgré que j'ai déja eu contact avec eu afin de leur expliqué ce qui est cité ci dessus.
Malgré ca pour eu je leur suit redevable de ses cotisations, et vu qu a ce jour je n ai pas payer cette organisme celui ci a saisi le tribunal de mon ancien département de résidence ( car entre temps enfin depuis 2006 je ne réside plus a l adresse ou il pense que j'exerce encore ) bien que je leur est mentionné aussi que je n'étais plus locataire de se logement.

je suis convoqué le 25 juin 2010 , et je voudrais savoir si j ai réellement des cotisations a payer sachant ( je me répète ) il n y a jamais eu de revenus professionnelle ni salarié ni contrat ..... etc ........

je suis bénéficiaire du RSA avec 3 enfants a charges et j'avoue que je ne suis pas rassuré a savoir que je n ai pas envie qui me saisisse meme si j'ai rien a saisir etant hébergé chez ma mere ou que le juge m'oblige a payer ses cotisations hors qu il n y a pas lieu car il dise bien que les cotisations sont calculer sur les revenus .

De plus il m'oblige a faire 300 kms etant dans le 06 actuellement pour me rendre au tribunal dans le 05 hors que j ai pas de permis et pas les moyens financier ayant que 700 euros de rsa

Pouvez vous me renseigné et si possible me rassuré merci par avance a celui ou ceux qui prendront le temps de me répondre.

1 réponse

bobtrinquier
15 juil. 2010 à 10:13
dans la logique de la règlementation de la sécurité sociale, oui vous devez vous acquitter de cotisations forfaitaires annuellement à l'URSSAF, le RSI-RAM et la CIPAV, même si vous n'avez pas gagner d'argent.
En faisant votre déclaration annuelle de résultats de la société auprès des impôts 2035, vous constaterez un déficit. Celui-ci devra être déclarer dans votre déclaration de revenus pour les impôts et votre déclaration de ressources pour les cotisations sociales.
Donc vous devez vraiment certainement beaucoup d'argent aux organismes sociaux comme tout le monde. Si vous aviez l'ACCRE, la première année est exonérer mais vous devez payer la CSG tout de même forfaitairement.
Quand on n'a pas de client et donc pas de facture pendant plus de 2 ans, pourquoi ne pas avoir fermer cette société ?
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