Frais d'envois dans charges locatives
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3 réponses
lbigaret
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23 juin 2010 à 11:50
23 juin 2010 à 11:50
Par analogie avec les réponses ministérielles qui
"précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire "
Les frais d'envoi de documents que vous cités ont toutes les chances d'être considérés comme étant abusif. Il s'agit là d'actes d'administration.
"précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire "
Les frais d'envoi de documents que vous cités ont toutes les chances d'être considérés comme étant abusif. Il s'agit là d'actes d'administration.
Lbigaret : Un très grand merci pour votre réactivité .
Je serai presque tenter de vous solliciter à nouveau pour me sortir d'une situation de " racket organisé " mise en place par mon propriétaire dans le cadre du récapitulatif de charge.
J'aimerai soumettre d'autres éléments à votre sagacité . M'y autorisez vous ?
Je serai presque tenter de vous solliciter à nouveau pour me sortir d'une situation de " racket organisé " mise en place par mon propriétaire dans le cadre du récapitulatif de charge.
J'aimerai soumettre d'autres éléments à votre sagacité . M'y autorisez vous ?
lbigaret
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23 juin 2010 à 12:19
23 juin 2010 à 12:19
Je n'ai pas à vous y autoriser ! :o) Cela étant, si le sujet est différent, ouvrez plutôt un autre topic pour éviter les amalgames de questions.