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IJ et ALD: soumises à l'impôt??

céline - 23 juin 2010 à 16:09
 Fred - 6 juil. 2012 à 20:52
Bonjour,

Je suis profession libéral et suite à une ALD j'ai touché, via mon assurance, des Indemnités journalières.

Dans ce cadre, et étant souscrites dans le cadre Loi Madelin, sont-elles finalement soumises à l'impôt comme si cela avait été suite à une affection banale?

En vous remerciant de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ludocontact Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 25
20 juil. 2010 à 15:11
Bonjour,
Dans votre cas, elles sont soumises à l'impôt dans la catégorie des rentes et pensions.

Voir la fiscalité des prestations prévoyance Madelin https://www.loimadelin.com/cadre-fiscal-madelin/fiscalite-prevoyance-sante-madelin/
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Fred
6 juil. 2012 à 20:52
Les indemnités journalières sont en effet imposables. Sauf si la maladie est réputée longue et coûteuse (le texte n'est pas très clair, surtout en ce qui concerne le terme "coûteuse")

En clair, si vous faites partie de la liste ALD27 (et non plus ALD30. et que la maladie a un coût significatif (terme très subjectif), les IJ ne sont pas imposables
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Réponse 2 / 2
fanfan
Modifié par fanfan le 19/01/2011 à 23:22
j'ai le même problème mais jen'ai pas trouve la solution, ; avez vous eu une réponse, , par ailleurs en effet les IJ en ald dans le regime general ne sont siumises à l'impot sur le revenu; merci de votre répoce
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