signification de jugement est ce obligatoire?

Question

Bonjour, 

J'ai obtenu la garde de ma fille à partir de septembre, mon ex m'a dit qu'il acceptait ce jugement j'ai donc inscrit ma fille dans sa nouvelle école et préparer son arrivée...
Mais mon ex n'a pas envoyé l'acquiescement de la décision à son avocat donc on me conseil de le faire signifier par huissier. (frais à ma charge bien sûr !)

Dans le compte rendu de la décision s'est indiqué qu'il est exécutoire mais on me dit que seul la signification le rendra exécutoire et est ce qu'il a le droit de ne pas me la confier en septembre si le jugement n'est pas signifié ?

J'ai  peur que suite à cela il décide de faire appel

j'ai besoin de vos conseils merci

bouledeneige6 · Accepted Answer

Bonjour,

Effectivement un jugement n'est valable que s'il est signifié.

Comment avez vous reçu votre jugement ?
Lettre simple, par avocat, lettre recommandée ?

veve73 · Answer

bonjour,
petite question qui n'as rien a voir avec la conversation actuel:

et si ,au bout de 1ans et demi un jugement n'as toujours pas ete signifier et pas de nouvel de l'adversaire! que devient se jugement?? peut il le faire signifier a n'importe qu'elle moment??

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
L'Art. 478 du CPC stipule ceci: 
Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. 
Cela s'applique t'il au cas exposé ici? 
A+

veve73 · Answer

voila se qu'il y a de noter:
jugement contradictoire en premier ressort,n'as pas ete signifier par l'adversaire,dit que les sommes devront etre regles avant le 12 de chaque mois et pour la premiere fois le mois suivant la signification de la presente decision!
"c'est pour une dette a regler "

lily · Answer

Mon jugement m'a été envoyé par mon avocat et pour le papa aussi 
mon avocat m'a dit qu'il pouvait garder sa garde jusqu'à la décision de l'appel alors je ne sais pas quoi faire 

merci

Signification de jugement est ce obligatoire?

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