Photo propriété prise par le voisinFermé

Question

Bonjour, 
nous avons un voisin qui a pris des photos de notre propriété, évidemment sans notre accord, car nous avons entreposer un tas de bois sur notre propriété. ce tas de bois est contre notre grillage qui est à l'intérieur de la propriété puisqu'il y a encore une toute petite bande de terrain nous appartenant mais qui n'a pas été grillagée sur limite à l'époque par le grand père de mon mari. 
Selon le voisin ce tas de bois est sur sa bordure et oui parce que ce monsieur a commencé à faire un mur en béton sur une partie de cette petite bande de terrain.
Ma question est a-t-il le droit de prendre des photos de notre propriété (tas de bois + jardin + partie de la maison) qu'il a donné à un avocat, qui plaide sa cause n'ayant jamais vu les propriétés, ce même avocat ne se gène pas d'utiliser les photos : a-t-il également le droit ?
De plus pourrait-on lui faire casser ce muret qu'il a commencé à construire sur une partie de notre petite bande de terrain ? 
Merci pour vos réponses

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Si votre voisin a construit son muret sur son terrain ,en limite de propriété de votre bien ,il a le droit.
A condition que son muret n'empiète pas sur votre terrain .
Pour les photos ,Je pense qu'une partie de son  terrain est sur ces photos ( Vous n'etes pas dans votre piscine et sur un banc de bain soleil en tenue d'Eve  ).
Si son avocat les utilise ?????????????.

Paris · Answer

Bonjour,

Est-ce que votre terrain se trouve délimité par un bornage ?

Peut-être devriez-vous faire appel à un Géomètre Expert qui délimiterait votre parcelle de terrain dont vous revendiquez à la fois la "Propriété" et également  la "Possession", deux choses bien distinctes (au regard d'un Juge).

Cordialement.

fleurette1 · Answer

Bonjour,
merci pour vos réponses, oui le terrain est délimité par des bornes, un géomètre va venir sur la demande du maire puisqu'entre temps, notre cher voisin nous a insulté et  dit que la mairie ne fait pas son travail en plus de tout ce qu'il nous a déjà fait et j'en passe. Il a plusieurs problèmes avec d'autres voisins à propos de murs et autres limites !! donc nous ne sommes pas les seuls.
La petite parcelle de terrain est notre propriété également. 
"Gerber1: Si votre voisin a construit son muret sur son terrain ,en limite de propriété de votre bien ,il a le droit. 
A condition que son muret n'empiète pas sur votre terrain" : OUI justement le muret est sur une partie de la petite parcelle il a mis la borne sous son début de mur d'aglo.
Concernant les photos nous ne voyons pas de partie de sa propriété puisqu'il a fait des zooms sur notre propriété (cour + jardin + voiture + tracteur) Les fenêtres de leur maison donnent sur notre jardin et je pense que les photos sont prises lorsque mon mari et moi-même sommes au travail. 
Cependant tout récemment la voisine a pris des photos de notre maison lorsque nous rentrions de courses comme nous l'avons pris sur le fait elle s'est retournée et a pris des photos de chez elle évidemment !!!

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Dites-moi, vous-même n'avez jamais pris de photos d'autres maisons que la votres ? Ne serait-ce qu'en photographiant un paysage, et qu'un logement se trouvant fortuitement dans l'angle apparaisse sur la photo...?

Il n'y a rien d'interdit à cela.

A condition que ladite voisine ne se soit introduite dans votre jardin bien entendu.

fleurette1 · Answer

Non je n'ai jamais pris de photos d'autres maisons sauf si je n'ai pas le choix en prenant un paysage mais généralement non et les photos ne sont pas utilisées et faites EXPRES comme le fait notre voisine !!! 
Lorsque l'on prend des photos de propriétés d'autrui exprès comme je le disais juste avant et les utilise en les donnant à un avocat il me semble qu'il y a un droit pour l'utilisation à des fins autres que privées.

etes vous avocate ?

Photo propriété prise par le voisin

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