Rupture transactionnelle : que faire ?

Danamra Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 1 juil. 2010 à 10:24
Danamra Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 1 juil. 2010 à 12:03
Bonjour,

Mon employeur me propose une rupture transactionnelle de mon CDI. Ca les arrangent que je parte et moi aussi.

J'ai 7 ans d'ancienneté à ce jour (8 ans début Août 2010) et mon salaire brut est de 2200€, statut d'ETAM.

Je connais le barême qui s'applique au calcul de la prime de licenciement (1/5è du salaire x années d'ancienneté) mais je n'ai aucunes informations sur le montant négociable de la transaction....

Je vis seule avec ma fille dont j'ai la garde et la charge complète et pas de future embauche en vue donc je m'attends à une situation financière très très difficile surtout avec la conjoncture actuelle.

Je souhaite donc proposer à ma DRH un montant de transaction égal à 6 mois de salaire. Partir le plus vite possible donc ne pas faire mon préavis (ou alors le faire en posant mes CP) car ce n'est plus possible pour moi de travailler dans une telle ambiance ..... Qu'en pensez-vous ? Mes prétentions ne sont pas trop hautes ?

Par ailleurs, j'aimerais négocier le maintient de la mutuelle (imposée par mon employeur) jusqu'à ce que je retrouve un emploi. Comment cela se passe t'il ? Je devrais payer la cotisation à la mutuelle tous les mois ? Je bénéficierais des mêmes conditions et du même tarif?

Je me pose beaucoup de question car je n'ai jamais été au chomage de ma vie (12 ans de vie active) et surtout j'ai très peur de ne pas m'en sortir financièrement jusqu'à temps que je retrouve un emploi (intérim, CDD, CDI, tout ce qui me tombera sous la main!)


Merci milles fois pour vos réponses qui me permettront sans doute d'y voir plus clair dans cette nouvelle mais frustrante situation.
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5 réponses

Danamra Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010
1 juil. 2010 à 10:54
Et bien ma DRH n'a utilisé uniquement que le terme de transaction (ce qu'elle préfère et ne veut pas de rupture conventionnelle). Je pense qu'il s'agira d'un licenciement pour faute car elle m'en a vaguement parlé mais je lui ai signifié que cela me dérangait surtout si un éventuel futur employeur souhaitait se renseigner sur mes compétences et apprenne qu'il y a eu faute... (même si en fait ce n'est pas le cas mais je pense que cette raison lui convient).

Ma convention collective prévoit le minimum légal donc je ne peux rien avoir de plus que ce qui est prévu...

En ce qui concerne le contexte et les pratiques de l'entreprise elles ne sont pas connues, je travaille pour une société qui aime garder ses secrets et ses anciens employés respectent à la lettre ce choix .... Je ne peux malheureusement pas me renseigner.

La limite d'indemnisation ASSEDIC est de 75 jours de carence maximum c'est pour cela que je souhaite procéder à une négociation raisonnable pour ne pas rester sans ressources financières pendant cette durée (je dois subvenir aux besoins de ma fille quand même).

Je vous remercie donc beaucoup pour vos conseils avisés, j'espère que la négociation ne sera pas trop tendue ni impossible. Ma DRH a prévu de me recontacter Lundi, en espérant qu'elle me fera dès le départ une proposition qui me convienne. Je souhaite eviter toutes formes de conflits ou de lutte avec cette personne, elle est très agressive et sait mettre la pression sur ses interlocuteurs. Je sais que c'est son métier mais je suis d'une nature très impressionnable malheureusement et surtout je n'ai pas eu de formation sur "Savoir rester digne et imperturbable face à une furie qui pourrait vous mettre en pièces" ;-)

Milles merci encore pour vos réponses et conseils.
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 2 146
1 juil. 2010 à 11:07
Salut,

si c'est un licenciement pour faute, ce n'est pas la même chose qu'une rupture conventionnelle.

La négociation est beaucoup moins facile.

Quel est le vrai motif du départ ?
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
1 juil. 2010 à 11:08
Sur la carence : il vaut mieux toucher une indemnité de rupture importante plutôt que la minimiser pour toucher les allocations chômage plus tôt. 1 mois de transaction c'est un mois net (ou presque) pour vous alors qu'un mois de chômage ce n'est "que" 57,4% de votre ancien salaire.

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Danamra Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010
1 juil. 2010 à 12:03
Blux : Pour le motif je pense que ce sera pour faute (elle ne m'a pas signifie clairement le motif qui sera invoque). Je le saurais clairement lundi je pense.

Franzy75 : c'est exactement pour cette raison que je souhaite obtenir une indemnité de transaction conséquente. Ma perte de salaire en étant au chômage sera énorme vu que je ne bénéficie d'aucunes aides sociales alors j'espère que le montant de la transaction m'aidera a appréhender les futurs jours difficiles... Je ne veux vraiment pas obtenir moins que 6 mois nets comme indemnité de transaction mais est-ce que ce montant parait raisonnable dans mon cas (je n'y connais rien en négociation ni en indemnités) ?

Et pouvez vous me dire a quelles subtilités je dois prêter attention lors de la signature des documents? Je j'aimerais pas que ma DRH abuse de mon manque de connaissances juridiques pour me jouer un mauvais tour et me retrouver sans rien a la date ou je devrais partir...
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
1 juil. 2010 à 10:36
Je pense que vous parlez plutôt de rupture conventionnelle.

Dans ce cas, l'employeur doit vous verser une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement (votre convention prévoit peut être un montant supérieur au calcul légal)

Après, vous pouvez toujours négocier plus. L'art de la négo étant justement de savoir jusqu'où ne pas aller trop loin dans vos demandes. Tout dépend du contexte, des pratiques de l'entreprise, de l'intérêt pour votre employeur de vous voir partir...

Commencez par proposer ceci, qui est "gagnant/gagnant" : demandez à ne pas effectuer votre préavis mais que le montant brut de votre salaire qui vous aurait été versé vous soit payé dans la transaction.
- votre employeur "gagne" les charges (pas de charges patronales sur de l'indemnité)
- vous percevez l'intégralité (ou presque) de la somme et vous partez tout de suite.

Après, essayez toujours de demander 6 mois, c'est le mini que les prud'hommes vous donneraient si votre employeur vous licenciait sans cause réelle et sérieuse.

N'oubliez pas que les sommes versées à l'occasion de votre départ, au delà de l'indemnité légale de licenciement, repoussent le début de l'indemnisation ASSEDIC.

Quant au maintien de la mutuelle, vous y avez droit pendant 9 mois, votre employeur doit vous le proposer. En général, l'employeur vous demande de verser votre cotisation salarié pour toute la durée en une fois.

Voilà
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