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2 juil. 2010 à 14:30
Merci pour la précision.
Il s'agit d'un militaire en activité qui a subi le préjudice. Est ce que ce cas est considéré comme non professionnel?
KM
2 juil. 2010 à 15:40
Ce qui qui compte c'est l'objet de l'indemnisation: si c'est un préjudice corporel (blessure par exemple) ce n'est pas imposable. Si en revanche c'est un manque à gagner lié à la blessure (compensation de prime d'Opex par exemple) c'est imposable...