Taxe d'habitation résidence secondaire
polisson
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 juil. 2010 à 17:15
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 juil. 2010 à 17:15
A voir également:
- Taxe d'habitation résidence secondaire
- Bail résidence secondaire - Guide
- Taxe d'habitation résidence secondaire en indivision - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe d'habitation double résidence pour raison professionnelle - Forum taxes locales
2 réponses
condorcet
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3 juil. 2010 à 15:19
3 juil. 2010 à 15:19
l'année prochaine, devrais-je payer les 2 taxes d'habitations?
Réponse affirmative, la taxe d'habitation concerne tous les logements (résidence principale ou secondaire)
Réponse affirmative, la taxe d'habitation concerne tous les logements (résidence principale ou secondaire)
PrLayton
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4 juil. 2010 à 17:15
4 juil. 2010 à 17:15
Bonjour
C'est l'occupant au 1er janvier qui reçoit la taxe pour l'année entière.
Si vous ne louez pas le logement A au 1er janvier 2011, vous recevrez une TH principale (avec redevance audio) pour le logement B et une TH secondaire pour le logement A.
Pour l'année 2010 vous ne serez imposé qu'en principal pour le logement A.
Attention tout de même que dans l'acte notarié il n'y ait pas une mention stipulant que vous devez rembourser au vendeur une partie des impôts locaux pour 2010 (taxe foncière et d'habitation) concernant le logement B. certains notaires inscrivent cette mention sans s'attarder dessus au moment de signer les documents de vente.
Cdt
C'est l'occupant au 1er janvier qui reçoit la taxe pour l'année entière.
Si vous ne louez pas le logement A au 1er janvier 2011, vous recevrez une TH principale (avec redevance audio) pour le logement B et une TH secondaire pour le logement A.
Pour l'année 2010 vous ne serez imposé qu'en principal pour le logement A.
Attention tout de même que dans l'acte notarié il n'y ait pas une mention stipulant que vous devez rembourser au vendeur une partie des impôts locaux pour 2010 (taxe foncière et d'habitation) concernant le logement B. certains notaires inscrivent cette mention sans s'attarder dessus au moment de signer les documents de vente.
Cdt
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