Demande de bourse non transmise [Résolu]

Bonjour et merci pour votre réponse.
Ma fille est scolarisée dans l'établissement depuis la sixième.Le chef d'établissement n'a donc pas fait le signalement pour cette année peut-il là faire maintenant?
De plus il n'a visiblement pas transmis la demande de bourse national .Je n'ai pas l'accuse de réception du lycée prouvant la remise de demande de bourse, l'académie ne trouve pas le dossier.De ce fait nous n'avons eu aucune bourse.
De plus lorsque j'en ai parlé à la personne responsable des bourses au sein du lycée,je lui ai dis avoir besoin de l'accusé de réception pour mon dossier de réclamation auprès du recteur,celle ci m a rétorqué qu'au lycée il n'y avait pas d' A-R alors que sur le site du ministère cette formalité est obligatoire justement en cas de litige.
Que dois-je faire?Demander à rencontrer le chef d'établissement car la procédure n'est pas correcte,l'école à sa part de responsabilité et j'ai l'impression qu'il se couvre.
Merci d'avance pour vos conseils.

Encore merci Grandcaribou,
Je vais au lycée demain et je compte bien régler cette histoire.
Je me permettrais de vous faire connaitre la suite des événements,vous m'avez été d'un grand secours.
Bonne vacances.

Je vous en prie, n'hésitez pas à donner des nouvelles ! Bonne vacances à vous :)

Bonjour GrandCaribou,

Comme promis je vous fait part de la suite des évènements concernant la bourse des lycées.

L'établissement m a remis le bordereau d'envoi de tous les dossiers bourses parvenus à l'Académie.Ma fille y était notifier.
En fait tous les dossiers ont été envoyé à l'Académie d'Aix-Marseille puis adressé à l'Académie de Vaucluse.
Lors du transfert le dossier de ma fille s'est égaré.

J'ai donc écrit au Recteur de l'Académie fin juillet ,courrier qui n'a eu aucune réponse.
Entre temps nous avons fait une demande de bourse pour l'entrée en Première.
La réponse négative nous est parvenue"dossier classé sans suite hors délais".
Ne comprenant pas pourquoi l'Académie ne tenait pas compte de la perte du dossier,j'ai pris contact avec le gestionnaire,qui a bien voulu revoir sa copie.

Deuxième réponse négative pour pour cause de critères ne correspondant plus aux barèmes.
Notification me permettant un recours auprès du Recteur sous huitaine.
J'ai donc écrit au Recteur,lui mentionnant que si le dossier de ma fille n'avait pas été perdu,elle aurait eu droit à la bourse au Mérite, suite à mon courrier j'ai reçu une nouvelle notification favorable en se que concerne la bourse des lycées pour cette année de la part de l'Inspecteur Académique mais aucune solution pour la bourse au Mérite.

J'ai rappelé le gestionnaire qui m'a dit que la bourse au Mérite ne s'octroyait uniquement aux élèves bousier entrant en Seconde et qu'il n'y avait aucun recours possible même dans ce cas.

Pour ma part je n'ai pas l'intention d'en rester là,car j'estime que l'Académie n'assume pas toute sa responsabilité.
A qui dois-je m'adresser ?A qu'elle autorité exposé mon problème?
Merci d'avance de vos précieux conseil.

Bonjour,

"Pour ma part je n'ai pas l'intention d'en rester là,car j'estime que l'Académie n'assume pas toute sa responsabilité."
Je suis d'accord avec vous. La perte du dossier n'est pas de votre faute et l'administration doit reconnaitre son erreur !

Hélas, dans votre cas, je vous conseille de vous adresser à un avocat et d'envisager une procédure au tribunal. L'avocat vous expliquera qui assigner au tribunal et qu'est-ce que vous pouvez attendre d'une telle procédure. Sinon, je crois que vous avez épuisé tous les recours amiable, le Rectorat ne veut pas vous entendre...

Bon courage à vous,
Cordialement

Grand Caribou

bonjour Grand Caribou ,

losque l'etablissement scolaire fait parvenir les demandes de bourse à l'académie ,elle joind un listing avec le nom de chaque candidat ,cette dernière examine indépendament chaque dossier bourse,est retourne à son tour un listing des attributions.
L'établissement n'est-il pas tenue de vérifier que tout les dossiers apparaissant sur le listing de l'académie correspond bien à la liste d'envoiée?
Je vous souhait une bonne et heureuse année.

Bonsoir,

"L'établissement n'est-il pas tenue de vérifier que tout les dossiers apparaissant sur le listing de l'académie correspond bien à la liste d'envoiée?"
Effectivement, oui, mais comment pourrait-il en être autrement ?

Je ne comprends pas bien où vous voulez en venir...

A vous lire...
Cordialement :)

bonjour GrandCaribou,

Depuis plusieur mois vous m'avez éclairé de vos précieux conseils,ce qui m'a permis , de faire la lumière dans la non prise en compte du dossier bourse de ma fille.
Dès le depart, l'établissement scolaire à porté toute la responsabilité dans le dysfonctionnement du dossier de ma fille sur l'Académie.M'assurant que cette dernière ,du faît d'un déménagement, aurait égaré le dossier,lors du transfert entre Académie.Cause du non traitement du dossier.
Pour m'a part,j'ai obtenue de l'Administration toutes les réponses à mes questionnements.De plus l'Académie a réhabilité ma fille dans ces droits à la bourse nationale sur critère sociaux.
Ne comprennant pas pourquoi,elle ne faisait de même quand à la bourse au Mérite,je me suis permise d'écrire une dernière lettre au Recteur.Ce après votre billet du 10 Novembre.
Je ne pouvais me ressoudre à rester sans réponse.
L'Académie ma répondu avoir correctement traité tous les dossiers transmis,et ce dès Juillet 2009. N'avoir déménagé qu'en Mars 2010.Etre prête à revoir la demande de bourse au Mérite sur présentation de la notification d'attribution 2009/2010.
Que je ne peut évidemment pas fournir.
J'ai donc demandé un rendez- vous avec le Chef d'établissement,car jusqu'à maintenant,malgrés mes demandes répétées,déléguant des responsables bourses nationale et Mérite,il n'a pas dégnait me recevoir.
Ces personnes m'ont assuré faire le necessaire pour intervenir auprès de l'Académie.
Rien n'a été fait.Car a plusieurs reprises j'ai notifier le dysfonctionnement de l'établissement.
-Non remise de l'A R obligatoire lors du dépot de dossier.
-Non vérification des listings retour d'attribution des bourses par l'Académie.
Je tiens a préciser,que le chef d'établissementlors d'un entretient téléphonique,visiblement très agacé, m'a affirmer ne pas avoir à faire ce genre de vérification.Bref très désagréable,il a réfuté toutes ses obligations.Lui tenant tête,j'ai exigé qu'il me recoive.
Lors de l'entretient,le chef d'établissement,n'a cherché qu'à me destabiliser.
Me rapportant une clause inconnu,je cite:"Nous avons demandé aux éléves boursiers, au mois de Novembre 2009,de nous rapporter les notifications d'attribution de bourse reçu par les parents.
Votre fille ne l'ayant pas raporté,cela explique le non paiement .

Je peux vous dire,GrandCaribou,que j'ai été outrée.Responsabiliser les éléves de cette manière m'a fortement choqué.Mais j'ai tenue bon.Etant au fait grâce à vous,de mon bon droit,ce dernier a finit par convenir du dysfonctionnement de son établissement dans la vérification des listings d'attribution.
De ce fait,il ne restait plus qu'à régler le litige,car la perte financière est conséquente.
Prenant connaissance de mes demande,le chef d'établissement m'a presque ri au nez.
Que l'on me donnerais réparation,selon son bon vouloir.Qu'il était outré ,que l'erreur été du fait de l'Académie,etc........
A ce moment là,je lui ai fait prendre connaissance de la réponse du Recteur.Il a dérapé,s'énervant contre l'Académie,me demandant comment je pouvais croire cette dernière......
Je lui ai rétorqué que je n'avais pas à remettre en cause l'intégrité de l'Autorité Académique,qui a toujours répondu à mes demandes.
Et dans quelles mesures on pourrait envisager que l'établissement n'ait pas vérifié son listing d'envoi.
Ce dernièr,s'est emporté me taxant de vouloir lui faire un "procés d'intention".
Se que j'ai réfuté aussitôt.
Se levant,hurlant,mettant un therme à notre entretient.
Je me suis levée à mon tour,lui rappelant que j'étais dans mon bon droit.
Puisqu'il m'était un therme définitif à notre entretient,réfutant l'autorité Académique,méprisant les réclamations des parents,je n'avais pas d'autre choix que de continuer mes réclamations auprès du tribunal compétent.


Aujourd'hui,vu sa réaction ,je vais rédigé un courrier à son attention, résumant l'entretient ,avec photocopie de la décision Académique.
Je pense qu'il va falloir être factuel,dois je lui rappeler ses accusations de procés d'intention ?
J'aurais à nouveau,besoin de votre aide.
J'espére sincérement ne pas trop avoir accaparé votre temps.
Le cheminement est semé d'embuches,mais grâce à votre soutient,j'arrive au but.

Bonjour,

Le fait que le directeur du lycée soit à ce point déstabilisé par le problème en dit long sur son niveau de responsabilité dans l'affaire. S'il n'avait rien à se reprocher, il serait plus calme et posé ; et il aurait montré plus de bonne volonté pour résoudre le problème.

Il est inadmissible de renvoyer la responsabilité sur votre fille. Les formalités administratives concernant les bourses se règlent avec les parents, pas avec les élèves.

Je salue sincèrement votre détermination à faire reconnaître votre bon droit.
Néanmoins, devant la réaction hostile du proviseur, il sera nécessaire d'aller jusqu'au tribunal.

La plus grosse faute du proviseur a été de ne pas vous avoir fourni l'accusé de réception... sinon, le problème aurait été réglé depuis longtemps avec l'académie.

Bon courage à vous dans vos démarches, n'hésitez pas si vous avez besoin d'autres informations...

Bien à vous... :)