Posez votre question Signaler

Demande de bourse non transmise [Résolu]

marsi - Dernière réponse le 10 avril 2011 à 16:47
Bonjour,
Ma fille scolarisée en collége lycée privé est boursiére depuis la sixieme, elle a était reçu avec mention au brevet des colléges.De ce fait elle avait droit à la bourse du mérite .En troisiéme nous avons fait la demande de bourse des lycée remise au chef d'établissement dans les délais impartis.
L établissement ne nous à pas fait parvenir l'accusé de reception obligatoire.
Il apparait que son dossier a été égaré ,l'académie ne la trouvant pas dans les fichiers.
Etant donner que je ne me suis manifesté quand fin d'année je n'ai plus qu à ecrire un recours au recteur de l'académie.Bien sur vous allez me dire pourquoi ne pas s'être manifestée avant,des gros soucis familliaux m'ont occupé toute l'année.
Ma question est la suivante:
L'academie me demande l'accusé de reception de l'école,quand je l'ai demandé à la personne qui s'occupe des bourses elle m'a affirmée que cela ne se faisait pas au lycée.De plus concernant la bourse du mérite c'est au chef d'établissement de faire le necessaire que ma file soit boursiére en seconde ou non car le fait d'être boursiére en troisiéme est suffisant.
Dans quelles mesures le lycée est-il responsable?
Merci d'avance pour vos lumiéres.
Lire la suite 
Réponse
+2
moins plus
Bonsoir,

Quand les résultats d'un élève au Brevet lui ouvrent droit aux bourses au mérite, c'est au collège d'en faire le signalement auprès de l'inspection académique. Cette dernière prend elle-même contact avec le lycée où est scolarisé l'élève bénéficiaire de cette bourse. Le lycée n'est pas responsable, c'est l'ancien collège de votre fille qui n'a vraisemblablement pas transmis les informations à l'inspection académique.

Nul besoin de déposer un dossier pour bénéficier des bourses au mérite. Le dossier dont vous parlez doit être celui des bourses nationales sur critères sociaux. En effet, les deux types de bourses sont cumulables !

Je vous décris ici la procédure lorsque l'enfant bénéficiaire des bourses est scolarisé dans le public, mais je pense que ce doit être pareil dans le privé sous contrat !

Quoi qu'il en soit, c'est à l'ancien collège de votre fille de régler le problème en signalant l'obtention du Brevet avec mention à l'inspection académique. Peut-être le lycée actuel de votre enfant pourra-t-il se charger des formalités auprès du collège en question ?

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !

Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
marsi- 4 juil. 2010 à 11:24
Bonjour et merci pour votre réponse.
Ma fille est scolarisée dans l'établissement depuis la sixième.Le chef d'établissement n'a donc pas fait le signalement pour cette année peut-il là faire maintenant?
De plus il n'a visiblement pas transmis la demande de bourse national .Je n'ai pas l'accuse de réception du lycée prouvant la remise de demande de bourse, l'académie ne trouve pas le dossier.De ce fait nous n'avons eu aucune bourse.
De plus lorsque j'en ai parlé à la personne responsable des bourses au sein du lycée,je lui ai dis avoir besoin de l'accusé de réception pour mon dossier de réclamation auprès du recteur,celle ci m a rétorqué qu'au lycée il n'y avait pas d' A-R alors que sur le site du ministère cette formalité est obligatoire justement en cas de litige.
Que dois-je faire?Demander à rencontrer le chef d'établissement car la procédure n'est pas correcte,l'école à sa part de responsabilité et j'ai l'impression qu'il se couvre.
Merci d'avance pour vos conseils.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,

Si le collège ne s'est pas encore manifesté à l'inspection académique, il doit le faire au plus vite car si j'ai bien compris, c'est un établissement privé qui fait collège et lycée.

Le mieux est de prendre RDV avec le chef d'établissement pour éclaircir tout ça. Il doit d'une part vous remettre l'accusé de réception concernant les bourses nationales et d'autre part s'occuper de régulariser la situation au sujet des bourses au mérite. Pour le moment, à cause de l'incompétence ou la négligence de cet établissement, votre fille a été privée de son droit à percevoir ses bourses, la perte financière pour vous est énorme !

L'école est de toute façon responsable, ne vous laissez pas faire.

Cordialement :)
GrandCaribou 21996Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 avril 2015Dernière intervention - 10 nov. 2010 à 10:03
Bonjour,

"Pour ma part je n'ai pas l'intention d'en rester là,car j'estime que l'Académie n'assume pas toute sa responsabilité."
Je suis d'accord avec vous. La perte du dossier n'est pas de votre faute et l'administration doit reconnaitre son erreur !

Hélas, dans votre cas, je vous conseille de vous adresser à un avocat et d'envisager une procédure au tribunal. L'avocat vous expliquera qui assigner au tribunal et qu'est-ce que vous pouvez attendre d'une telle procédure. Sinon, je crois que vous avez épuisé tous les recours amiable, le Rectorat ne veut pas vous entendre...

Bon courage à vous,
Cordialement

Grand Caribou
Répondre
MARSI- 7 janv. 2011 à 14:14
bonjour Grand Caribou ,

losque l'etablissement scolaire fait parvenir les demandes de bourse à l'académie ,elle joind un listing avec le nom de chaque candidat ,cette dernière examine indépendament chaque dossier bourse,est retourne à son tour un listing des attributions.
L'établissement n'est-il pas tenue de vérifier que tout les dossiers apparaissant sur le listing de l'académie correspond bien à la liste d'envoiée?
Je vous souhait une bonne et heureuse année.
Répondre
GrandCaribou 21996Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 avril 2015Dernière intervention - 8 janv. 2011 à 21:28
Bonsoir,

"L'établissement n'est-il pas tenue de vérifier que tout les dossiers apparaissant sur le listing de l'académie correspond bien à la liste d'envoiée?"

Effectivement, oui, mais comment pourrait-il en être autrement ?

Je ne comprends pas bien où vous voulez en venir...

A vous lire...
Cordialement :)
Répondre
MARSI- 12 janv. 2011 à 11:33
bonjour GrandCaribou,

Depuis plusieur mois vous m'avez éclairé de vos précieux conseils,ce qui m'a permis , de faire la lumière dans la non prise en compte du dossier bourse de ma fille.
Dès le depart, l'établissement scolaire à porté toute la responsabilité dans le dysfonctionnement du dossier de ma fille sur l'Académie.M'assurant que cette dernière ,du faît d'un déménagement, aurait égaré le dossier,lors du transfert entre Académie.Cause du non traitement du dossier.
Pour m'a part,j'ai obtenue de l'Administration toutes les réponses à mes questionnements.De plus l'Académie a réhabilité ma fille dans ces droits à la bourse nationale sur critère sociaux.
Ne comprennant pas pourquoi,elle ne faisait de même quand à la bourse au Mérite,je me suis permise d'écrire une dernière lettre au Recteur.Ce après votre billet du 10 Novembre.
Je ne pouvais me ressoudre à rester sans réponse.
L'Académie ma répondu avoir correctement traité tous les dossiers transmis,et ce dès Juillet 2009. N'avoir déménagé qu'en Mars 2010.Etre prête à revoir la demande de bourse au Mérite sur présentation de la notification d'attribution 2009/2010.
Que je ne peut évidemment pas fournir.
J'ai donc demandé un rendez- vous avec le Chef d'établissement,car jusqu'à maintenant,malgrés mes demandes répétées,déléguant des responsables bourses nationale et Mérite,il n'a pas dégnait me recevoir.
Ces personnes m'ont assuré faire le necessaire pour intervenir auprès de l'Académie.
Rien n'a été fait.Car a plusieurs reprises j'ai notifier le dysfonctionnement de l'établissement.
-Non remise de l'A R obligatoire lors du dépot de dossier.
-Non vérification des listings retour d'attribution des bourses par l'Académie.
Je tiens a préciser,que le chef d'établissementlors d'un entretient téléphonique,visiblement très agacé, m'a affirmer ne pas avoir à faire ce genre de vérification.Bref très désagréable,il a réfuté toutes ses obligations.Lui tenant tête,j'ai exigé qu'il me recoive.
Lors de l'entretient,le chef d'établissement,n'a cherché qu'à me destabiliser.
Me rapportant une clause inconnu,je cite:"Nous avons demandé aux éléves boursiers, au mois de Novembre 2009,de nous rapporter les notifications d'attribution de bourse reçu par les parents.
Votre fille ne l'ayant pas raporté,cela explique le non paiement .

Je peux vous dire,GrandCaribou,que j'ai été outrée.Responsabiliser les éléves de cette manière m'a fortement choqué.Mais j'ai tenue bon.Etant au fait grâce à vous,de mon bon droit,ce dernier a finit par convenir du dysfonctionnement de son établissement dans la vérification des listings d'attribution.
De ce fait,il ne restait plus qu'à régler le litige,car la perte financière est conséquente.
Prenant connaissance de mes demande,le chef d'établissement m'a presque ri au nez.
Que l'on me donnerais réparation,selon son bon vouloir.Qu'il était outré ,que l'erreur été du fait de l'Académie,etc........
A ce moment là,je lui ai fait prendre connaissance de la réponse du Recteur.Il a dérapé,s'énervant contre l'Académie,me demandant comment je pouvais croire cette dernière......
Je lui ai rétorqué que je n'avais pas à remettre en cause l'intégrité de l'Autorité Académique,qui a toujours répondu à mes demandes.
Et dans quelles mesures on pourrait envisager que l'établissement n'ait pas vérifié son listing d'envoi.
Ce dernièr,s'est emporté me taxant de vouloir lui faire un "procés d'intention".
Se que j'ai réfuté aussitôt.
Se levant,hurlant,mettant un therme à notre entretient.
Je me suis levée à mon tour,lui rappelant que j'étais dans mon bon droit.
Puisqu'il m'était un therme définitif à notre entretient,réfutant l'autorité Académique,méprisant les réclamations des parents,je n'avais pas d'autre choix que de continuer mes réclamations auprès du tribunal compétent.


Aujourd'hui,vu sa réaction ,je vais rédigé un courrier à son attention, résumant l'entretient ,avec photocopie de la décision Académique.
Je pense qu'il va falloir être factuel,dois je lui rappeler ses accusations de procés d'intention ?
J'aurais à nouveau,besoin de votre aide.
J'espére sincérement ne pas trop avoir accaparé votre temps.
Le cheminement est semé d'embuches,mais grâce à votre soutient,j'arrive au but.
Répondre
GrandCaribou 21996Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 avril 2015Dernière intervention - 12 janv. 2011 à 14:57
Bonjour,

Le fait que le directeur du lycée soit à ce point déstabilisé par le problème en dit long sur son niveau de responsabilité dans l'affaire. S'il n'avait rien à se reprocher, il serait plus calme et posé ; et il aurait montré plus de bonne volonté pour résoudre le problème.

Il est inadmissible de renvoyer la responsabilité sur votre fille. Les formalités administratives concernant les bourses se règlent avec les parents, pas avec les élèves.

Je salue sincèrement votre détermination à faire reconnaître votre bon droit.
Néanmoins, devant la réaction hostile du proviseur, il sera nécessaire d'aller jusqu'au tribunal.

La plus grosse faute du proviseur a été de ne pas vous avoir fourni l'accusé de réception... sinon, le problème aurait été réglé depuis longtemps avec l'académie.

Bon courage à vous dans vos démarches, n'hésitez pas si vous avez besoin d'autres informations...

Bien à vous... :)
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour GrandCaribou,
J 'ai besoin à nouveau de vos conseils,
Suite au courrier que j'ai fait parvenir au chef d'établissement relatant notre entretien,ce dernier m'a informé par courrier en date du 24/01/2011 qu'une réunion des administrateurs se teindrait mi-février et qu'ils débattraient de mes réclamations concernant la bourse de ma fille,me faisant parvenir leur décision dans les jours suivants.

Puis le 10/03/2011 ce dernier me fait parvenir "Un complément au courrier du 24/01/2011"
M 'informant que par soucis de professionnalisme l'établissement a rappelé aux élèves de seconde la procédure suivante:
Rapporter"la partie détachable"de la notification d'attribution de bourse envoyée aux familles et que cette procédure est clairement notée sur le bordereau d'octroi.
Concluant qu'il considérait,je cite:
" que ses services ont agi conformément aux procédure dictées par l'Inspection Académique et ne peut être tenu pour responsable du fait que nous n'avons pas percues les bourses des lycées /bourse au Mérite".
Il n'a donc pas débattu de mes réclamations avec son conseil d'administration puisqu'il parle en son nom.
Je lui ai répondu que pour m'a part: Je n'avait pas reçue la notification d'attribution de bourse 2009/2010. Mais que toutes les notifications d'octroi en ma possession, qui me sont parvenues de l'Académie depuis l'année 2005/2006,n'ont ni" parties détachables" ni directive concernant la remise à l'établissement fréquenté de la dite " partie détachable".Dois-je demander à l'Académie de me confirmé par écrit l'existance de cette "partie détachable"?
De plus je lui ai rappelé :
-La non délivrance de l'accusé de reception obligatoire lors du dépot de dossier.
-La non vérification du listing d'octroi 2009/2010 transmis par l'Académie à son établissement.
-Le fait que sa responsable bourse au Mérite,qui s'était engagé a faire le necessaire pour que ma fille puisse en bénéficier n'avait rien fait.Lui demandant pourquoi le dossier de m'a fille n'avait pas étè soumis à la commission Départementale.

Je n'ai plus d'autre choix que de saisir le tribunal administratif.
Sous qu'elle forme dois-je énoncer ma requête.
Est-ce une injonction de faire auprès du Président du Tribunal? Une saisie simplifiée au Greffier du tribunal?
Dois je prendre un avocat?
Ce dossier est plutôt complexe mais je pense pouvoir le mener à bien.
Merci pour vos conseils.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

"Je n'ai plus d'autre choix que de saisir le tribunal administratif. "

Je pense aussi que vous avez épuisé tous vos recours amiables. Portez l'affaire devant le tribunal. Pour les renseignements sur la façon d'engager la procédure, renseignez-vous au tribunal, ils vous indiqueront la marche à suivre.

Mieux vaut prendre un avocat... vu que votre adversaire n'est pas disposé à entendre raison.

Bon courage à vous,

Cordialement
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « demande de bourse non transmise » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une