Déplacement professionnels
olivierkrb
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 4 juil. 2010 à 20:03
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2 réponses
didjy42
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4 juil. 2010 à 20:03
4 juil. 2010 à 20:03
le temps de déplacement du domicile au lieu de travail (qu'il soit habituel ou temporaire, un chantier par exemple) ne fait pas partie du temps de travail effectif.
Le temps de trajet dépassant le temps normal habituel n'est plus du temps de travail effectif, mais doit seulement faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.
La loi vient en clarifier le contour et le régime juridique, pour différentes catégories de salariés.
1- S'agissant des salariés travaillant habituellement sur un lieu de travail, pouvant être amenés à effectuer des déplacements professionnels ponctuels :
Quel que soit l'éloignement du lieu de travail, le temps de déplacement aura la nature juridique du temps de trajet.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du travail effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération, sauf usage plus favorable.
Par contre les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre sont considérés comme du travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations.
Le temps de trajet dépassant le temps normal habituel n'est plus du temps de travail effectif, mais doit seulement faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.
La loi vient en clarifier le contour et le régime juridique, pour différentes catégories de salariés.
1- S'agissant des salariés travaillant habituellement sur un lieu de travail, pouvant être amenés à effectuer des déplacements professionnels ponctuels :
Quel que soit l'éloignement du lieu de travail, le temps de déplacement aura la nature juridique du temps de trajet.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du travail effectif et n'ouvre droit à aucune rémunération, sauf usage plus favorable.
Par contre les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre sont considérés comme du travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...