Probleme avec un service de recouvrement

Résolu
sarahg - 5 juil. 2010 à 23:23
 sarahg - 6 juil. 2010 à 12:08
Bonjour,
depuit 5jour je recoi des appel téléphonique d une societe de recouvrement . qui me reclame la somme de 7200euro je sais pas a quoi sa corespond ,ni qui demande cette somme?IL me menace de césir sur mon rsa et mes allocation famillial,il me dise qu il von me faire payer de gret ou part la force.que doit je faire?on t il le droit?

2 réponses

Un appel téléphonique n'a aucune valeur juridique. La prochaine fois, menacez-les de porter plainte pour harcèlement, et faites le réellement si ces appels vous importunent. Tant que vous ne recevez pas de lettre recommandée, toutes les démarches de ces cabinets sont du bluff.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
6 juil. 2010 à 12:01
Bonjour,

Je corrige la réponse ci-dessus : au prochain appel, menacez les de porter plainte pour appels malveillants, et citez-leur l'article du code pénal:

art 222-16 du code pénal :
"les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquilité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende"

Ils devraient vous laisser tranquille ;-)
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bonjour ,
je vous remerci pour les renseignement .
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