Prime de bilan = avantage acquis
ninidegap
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 7 juil. 2010 à 09:35
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 7 juil. 2010 à 09:35
A voir également:
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franzy75
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7 juil. 2010 à 09:35
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Au delà de la notion d'avantage acquis, l'avenant à votre contrat de travail est très clair : la prime de bilan subsiste, dans les mêmes conditions d'acquisition.
Reste à prouver la manière dont évoluait cette prime... si elle n'était pas prévue dans la convention collective précédente, il faut peut être interroger les plus anciens salariés ou retrouver des anciens PV de CE ou de DP qui y feraient référence;
Si elle a augmenté tous les ans, indépendamment des résultats de l'entreprise, l'employeur peut difficilement la soumettre à un un tel critère maintenant.
Commencer par poser la question en réunion de DP : quels étaient et quels sont aujourd'hui les critères de calcul de la prime de bilan.
Pour vous aider, si vous n'êtes pas syndiquée, un syndicat ne fera rien pour vous. Sinon, l'IT, si vous tombez sur quelqu'un de compétent...
Reste à prouver la manière dont évoluait cette prime... si elle n'était pas prévue dans la convention collective précédente, il faut peut être interroger les plus anciens salariés ou retrouver des anciens PV de CE ou de DP qui y feraient référence;
Si elle a augmenté tous les ans, indépendamment des résultats de l'entreprise, l'employeur peut difficilement la soumettre à un un tel critère maintenant.
Commencer par poser la question en réunion de DP : quels étaient et quels sont aujourd'hui les critères de calcul de la prime de bilan.
Pour vous aider, si vous n'êtes pas syndiquée, un syndicat ne fera rien pour vous. Sinon, l'IT, si vous tombez sur quelqu'un de compétent...