A voir également:
- Comment vendre un véhicule d'une personne décédée
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée ✓ - Forum Donation-Succession
- Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession - Forum Donation-Succession
- Restitution d'impôt personne décédée - Forum Donation-Succession
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
- Credit d'impôt personnes décédés ✓ - Forum réduction d'impôt
2 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
7 juil. 2010 à 14:52
7 juil. 2010 à 14:52
Bonjour
Avec le certificat d'héridité du notaire ,vous pourrez faire un certificat cession ,que vous remettrez à l'acheteur .
Avec le certificat d'héridité du notaire ,vous pourrez faire un certificat cession ,que vous remettrez à l'acheteur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...