Défaut d'assurance et procès verbal

C'est à l'amiable qu'ils ont mis ça ensembles, ils ont été gentils, cela faisait 3mois qu'il roulait sans assurance et ils ont mis un mois, ils lui ont donné des conseils, ils ont pas fait de contrôles, ils l'ont cru sur parole, enfin bref, eux étaient "sympa" (si on ne compte pas le PV et le tribunal ^^).

J'ai mis le contenu du PV pour pouvoir vous aider a mieux situer le contexte, et voir si l'empêchement de passer le permis sera la ou pas..

Merci beaucoup, j'espère aussi ! Pour un malheureux scooter, l'empêcher de passer son permis pendant 3ans... ça serait vraiment très sadique et cruel quand même..

A priori, le juge décidera si la suspension du permis de conduire, où l'empêcher de le passer pendant un temps sera donné.
Pour les cas que j'ai déjà consulté, cela arrive rarement.
Pour ce qui est de la personnalité de la peine, qu'il roulait depuis un moi ou trois, ça ne change pas grand chose au regard du juge.

Sans vouloir vous faire la morale, que ce soit un défaut d'assurance pour un scooter, poids lourd, ou véhicule particulier, cela ne change strictement rien au regard d'application de la loi. Encore bien heureux qu'il n'ait pas eu d'accident pendant cette période, payer à vie c'est pire !

Les amendes pour défaut d'assurance, s'échelonne entre 100 et 750€. C'est quasiement uniquement là que le délais d'avoir été sans assurance rentre légèrement en ligne de compte.

Je sais bien que c'est mal, mais c'est comme tout, on y pense pas sur le coup.. C'est pas intelligent, je sais, mais bon, si l'homme était parfait, ça se saurait..

Enfin bref, donc il y a quand même un risque qu'il ne puisse pas passer le permis quoi.. POur la question du défaut d'assurance pour un scooter ou un autre véhicule, j'ai parlé de ça parce que, les textes de lois ne parlent que de défaut d'assurance pour un véhicule avec permis à point, type permis B pour voiture. Je n'arrive pas à avoir un site qui parle de ce cas pour un scooter (pourtant ça devrait être fréquent non, des jeunes qui roulent en scooter sans assurance ?) et donc le BSR.

On ne sait jamais, peut être que l'appréhension d'un défaut d'assurance pour un BSR est différent que pour celui d'un permis à point pour une voiture (ou autre).

L'amende, je ne dirais pas que ce n'est pas un problème, mais, c'est peu par rapport au problème d'empêchement de passage de permis, c'est vraiment le problème qui nous intéresse le plus.

Merci pour vos réponses !

tu sais personne ne saura reelement te dire ce qu il aura !! la loi est tellement c..... qu on peu pas dire que tel ou tel chose il aura !!! mais donne nous des nouvelles !!

"La loi est tellement c......" mais si un jour une personne de votre entourage se fait renverser par un véhicule qui n'a pas d'assurance, vous n'aurez peut être pas la même vision des choses !!

Ah bon ? Parce que la ils ont dit qu'il allait être appellé pour aller au tribunal (je crois), et là bas ils décideront de la somme de l'amende, en vue de sa condition financière.

Vous êtes sûr qu'ils n'ont pas le droit de prendre la carte grise ? Ils lui ont donné un papier pour la remplacer en attendant qu'il la récupère..

Sur le site legifrance, pour défaut d'assurance ils parlent bien d'amende, et parfois de retrait de permis et autres peines énormes ( ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/ ) sauf que, ce texte parle de la conduite d'une automobile qui nécéssite un permis de conduire, et je ne trouve pas de textes de loi pour scooters.

Mais, si vous avez raison, nous pouvons faire quelque chose pour le fait qu'ils aient pris sa carte grise, enfin, pouvons nous jouer de ça ?

Merci beaucoup

bonjour
,logiquement, les force de l'ordre prenne les carte grise mais c'est pas obligatoire
,il lui on pris pour le forcer a revenir au poste avec son assurance, en suite il dresse le pv ,
ceci entraîne automatiquement une convocation au tribunal.
un juge correctionnel de la section spécial des délie routier ,regarde au cas par cas selon la gravité du délie.
l'amande peut aller de 100 euro a 1500 euro si la personne est pas récidiviste et n'était pas sur la route car faut aussi dire que beaucoup de véhicule son stationner, sans assurance sur des parking
l'amande est la meme mais moins conteuse au vue quelle est pas en service sur les route
ceci entraîne aussi un retrait du permis de conduire de 1 a 6 mois
aussi il faut savoir ,
que le poste de police ou l'agent qui vous a dresser le pv , le plus prés de chez vous doit vous la notifier si il vous la notifie pas, c'est comme si il vous on pas averti ou dit de quelle date a quelle date il vous le retire le permis,
donc avec un avocat possible de se défendre en cas ou vous vous refaite choper .
a savoir votre permis peut vous etre retirer meme si le véhicule ne roule pas

Les policiers lui ont donné un papier officiel qui remplace sa carte grise. Mais, d'après ce que je lis dans vos réponses à tous, notre "histoire" ne s'est vraiment pas déroulée dans les règles... Je ne sais plus quoi penser

merci

Bonsoir

Ce qui me chagrine dans cette histoire, c'est qu'on ne retire pas une carte grise pour non assurance et donné un "papier officiel" pour l'autoriser à circuler.

Je pense que de toute façon nous verrons bien quand il sera contacté, mais ils ne se pressent pas la...

Moi je me suis fait arreter il y a 4 jours il on immobiliser le scooter et pris la carte grise pour default d'assurance (je parter a l'assurance ) il m'on dit de repasser dans l'apres midi avec le papier de l'assurance et j'y suis allez et j'ai recuperer la carte grise .Pour le pv je doit le recevoir par voi postal

Bonjour,

Il m'est arrivé la même chose pas plus tard qu'avant hier...

J'étais en voiture et je rentrais chez moi.
Juste en sortie de rond point , je me vois un CRS surgir (je déconne pas , j'utilise le bon mot) de nul part , au milieu de la route , avec une carabine à la main (je déconne pas non plus), et me crie de me garer et de couper le contact , chose que j'ai faite à la seconde même...
Pas la peine de vous dire la peur que j'ai eu , bref.

Contrôle de papiers , et là je dis de suite à l'un des CRS (ils étaients 6) que je n'ai plus d'assurance depuis presque 2 mois...
Il me dit ok , font leur vérification d'usage et au bout d'environ 30 min ils décident de m'emmener au commissariat.(ma voiture est restée à l'endroit où ils m'ont arrété)
Là , je pense qu'ils ont fait des vérifications plus poussées , et au bout de 20 min environ , on me donne une fiche d'immobilisation (qui fait office de carte grise) ainsi qu'une fiche de convocation (sans compter le PV pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances"....qui correspondrait à une vitesse excessive en sortie de rond point...???..)bref.
A ce moment là , on me saisi ma carte grise et on me dit que je la récupèrerais une fois que j'aurais fourni la preuve que je suis de nouveau assuré.

Je dois être convoqué aujourd'hui à 15h.
J'aurai normalement dû récupérer ma voiture aujourd'hui aussi , mais comme je me suis assuré hier , je suis passé au commissariat pour pouvoir récupérer ma carte grise et ma voiture , chose qu'ils ont accépté.

En fait je dois être auditionné pour le défaut d'assurance...
Mon récit étant déjà assez long je vais faire court ; j'ai reconnu au commissariat être en tort ,j'ai fait une énorme connerie et j'assume, on m'a fait la morale et franchement , cette histoire me fait un peu peur.


Que peut-il m'arriver sachant que mon casier est vierge?
Quelles peines sont généralement prononcées ?
Je connais les peines maximum et je sais que c'est différent pour chaque cas , mais s'il y en a parmi vous qui ont déjà été "condamné" , quelles ont été les sanctions prises à votre égard ?


Merci à ceux qui liront et répondront.

PS: Je reviendrai mettre ici ce à quoi j'ai écopé.

Mise à jour : Rendez-vous à 15h , sortie du commissariat à 16h15.
Verdict : "Simple" rappel à la loi.
Pas d'amende , rien.

Je pense avoir eu beaucoup de chance et j'ai bien compris la leçon.

Merci à tous.

une chance de.........

ou c'est al flemme de te faire passer au tribunal

ou les elections


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