Délai obtention papiers fin de contrat ?

Résolu
Calamity - 8 juil. 2010 à 10:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 8 juil. 2010 à 11:43
Bonjour,

Je prends les devants, vu que mes anciens employeurs n'ont pas été corrects jusqu'ici, j'ai peur qu'ils ne le soient pas non plus pour la fin du contrat.

Je ne trouve rien de précis au sujet du délai qu'à l'employeur pour fournir le dernier salaire et les papiers de fin de contrats.

J'ai terminé le 28 Juin.
Vu que pour le mois de Mai j'avais eu mon salaire que le 14 juin ...

A partir de quand le délai ne sera plus raisonnable et où je devrais songer à faire ma demande par courrier AR ?
En attendant, je compte passer un p'tit coup de fil demain, le 9/07 pour savoir où ça en ai.

Calamity
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 8/07/2010 à 11:51
bonjour

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/les-documents-remis-aux-salaries,1116.html

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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