RECOURS GRACIEUX
Résolu
bekess
-
8 juil. 2010 à 20:17
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juil. 2010 à 20:22
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1 réponse
GrandCaribou
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29 mars 2024
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Modifié par GrandCaribou le 8/07/2010 à 20:23
Modifié par GrandCaribou le 8/07/2010 à 20:23
Bonsoir,
Généralement, le délai de réponse pour un recours gracieux est de deux mois.
Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de réponse, c'est probablement que la réponse est implicite.
Autrement dit, pas de réponse = rejet de votre recours
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Généralement, le délai de réponse pour un recours gracieux est de deux mois.
Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de réponse, c'est probablement que la réponse est implicite.
Autrement dit, pas de réponse = rejet de votre recours
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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