J'ai expulsé mon locataire [Résolu/Fermé]

PASCAL06 - 8 juil. 2010 à 21:07 - Dernière réponse :  grillou
- 8 oct. 2012 à 09:23
Bonjour,
je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi.
La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je risque quoi d'après vous?.
Certains d'entre vous on déja été jugé?
Cordialement
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58 réponses

Utilisateur anonyme - 15 mars 2011 à 23:54
+89
Utile
Je trouve que Pascal a eu du courage, un courage que je n'ai pas.
On est dans un system en france completement abberrant, c'es l'etat qui devrait etre condamné de de pas faire justice, on a des lois qui ne sont pas appliqué. Meme quand un juge decide que le locataire doit partir c'est au prefet de signer. Non serieux c'est l'etat qui ici est condamnable, c'est une politique complete a revoir.
Les lois sont claires mais pas appliquées en fait.
Un locataire doit payer son loyer c'est la base, si on achette une voiture et qu'elle n'est pas payée elle sera reprise et c'est pareil pour tout mais pas sur le logement, pourquoi ?.
Si vous payez pas l'edf on vous le coupe, pareil pour le gaz ou l'eau.
Si vous payez pas vos impots on vous saisit.
Si vous devez des sous a la CAF ou n'importe ou, la ca rigole pas, il y a des lois on les applique.
Si un proprio ne peut pas payer sa maison la c'est bizare ca va plus vite, la banque saisit et personne s'inquiete de savoir ce que devienne ses gens expulsés, maison mise aux encheres... credit restant a payer...
Pourquoi seuls les proprietaires devraient patir ??? et encore juste les petits !!!
Les gros eux se font payer d'une facon ou d'une autre, avec assistante sociale, avec la CAF... bref.
OUI pour revoir ce system de m....
par contre pas daccord que le logement manque, la province n'a rien a voir avec paris et tout le monde ne parle que de la capitale !
En province les HLM sont les plus gros loueurs, les privés prennent ce qui reste, pas facile de trier le bon du mauvais, aucune garantie reelle, on ne peu se fier a rien.
Fonctionnaire ou 3 a 5 fois le loyer aucune garentie !!!
Il faut respecter les lois des locataires et les appliquer ca tout le monde est daccord mais quand on parle des droits des proprio la bizare c'est plus pareil.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
hasfay 1 Messages postés mercredi 7 juillet 2010Date d'inscription 16 juillet 2010 Dernière intervention - Modifié par hasfay le 16/07/2010 à 15:16
+51
Utile
2
tu as bien fais pascal06
la justice dans ce pays protege trop les voyous et les assistés
je pense que tu ne risque rien c'est a toi de savoir te defendre si tu es convoque au commissariat. je l'ai fais et je n'ai rien eu. la plainte du gars a ete classé sans suite.
je suis d'accord avec vous IL FAUT SE DEFENDRE CETTE PERSONNE EST UN GRAND COURAGE
pascal06 a raison il faut viré tous ce qui ne pays pas leur loyer l'etat sais nous prendre des impots sur les loyer alors il a cas prendre en charge les mauvais payeurs et vous verrez ce qui trouve que sais injuste quand on va leur prendre leur fric pour payer si il vont la ramener
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juil. 2010 à 21:11
+37
Utile
5
Vous risquez une condamnation,mais surtout des dommages et intérets et l'obligation de reprendre votre locataire indélicat
Utilisateur anonyme - 19 août 2010 à 14:46
plutôt faire la grève de la faim que de reprendre un locataire indélicat. On ne l'aurait jamais laissé entrer si on avait su qu'il était indélicat, donc il est légitime de le mettre dehors.

Et si tout le monde faisait de même, les gouvernements seraient bien obligés d'en venir à la raison. Trop, c'est trop
jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 19 août 2010 à 18:45
bonjour , comme vous avez raison paulin !!!
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 août 2010 à 19:26
Je ne peux pas faire la grêve de la faim je suis chef de partie :-))
Utilisateur anonyme - 19 août 2010 à 20:28
ça ne fait rien, il faut la faire malgré tout si on veut vous obliger à le reprendre. Des lois et des jugements aussi injustes, on ne peut pas les accepter, on n'est pas des serpillères tout de même
@PAULIN 2164 vous avez parfaitement raison : les serpillères ne vont pas en correctionnelle.
ulyssesourd 1239 Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2010 à 16:18
+37
Utile
6
Salut Pascal06

Bravo pour ton courage d'expluser ce locataire indélicat ! En effet les proprios doivent faire valoir leur droit, il y en a assez des lois qui protègent trop les locataires !! Vous proprios, aviez sué pour s'investir pour de bon et alors si un locataire veut un logement et qui ne paie pas son loyer ?? Mais où il va lui ???
Pour moi c'est un voleur ! Imagines que vous prenez le bus ou le metro sans payer, et là les forces de l'ordre propres à la compagnie transports peuvent vous causer des problèmes !!!

Et pourquoi les proprios n'ont pas le droit de foutre dehors eux mêmes des locataires indelicats (Je ne parle pas des locataires qui ont des problemes de chomage ou femmes seules avec enfants, là c'est autre chose...)

A+
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2010 à 20:44
Bjr,
Vous partez du principe que tous les proprios sont riches?! mais c'est faut.
Moi je pense que c'est un choix de vie. Si j'ai pu investir c'est parce que ma banque a vu que j'étais sérieux (jamais de découvert) et m'a accordé un crédit pour investir dans un appart vendu à la découpe (alors que je ne savais même pas ce que c'était). Mais j'ai aujourd'hui un crédit à rembourser et je suis sur-endetté parce que j'ai des locataires qui ont décidés de ne plus payer le loyer. Elle est pour qui la loi dans ces moments là? Même la caution ne couvre rien. C'est chez moi que le huissier va sonner bientôt alors que les locataires ne sont pas inquiétés, eux !
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2010 à 21:05
mod77 vous pouvez demander au juge du tribunal d'instance une suspension des échéances de prêt en vous appuyant sur l'article 313-12 du code de la consommation en expliquant que vos difficultés viennent du non paiement du loyer
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2010 à 08:24
Merci feloxe, info importante que je ne connaissais pas ! d'autant que j'ai demandé la suspension temporaire des échéances, à mon organisme de crédit, mais ce dernier me le facturait 900€ pour 6 mois. Je crois que ce n'est pas systématique cette suspension si elle n'est pas dans le contrat initial (bien qu'il date de 2005). Je vais les appeler aujourd'hui pour en savoir plus. Merci.
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2010 à 11:59
Je viens aussi de le découvrir et j'ai contacté le greffe du tribunal qui m'a donné les renseignements.
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2010 à 14:48
Bonjour,
J'ai des nouvelles concernant la suspension temporaire des crédits, a la base c'est une déclaration au greffe qu'il faut faire mais le tribunal ne fait pas ce genre de chose dans ce sens, on m'a dit de passer par une assignation par un huissier. J'ai appelé les 4 huissiers du coin, ils ont tous refusés de le faire parce que ce n'est pas à eux de le faire et ils m'ont dit de passer par un avocat.
Je crois qu'un métier où on peut se permettre de refuser de travailler, surtout en période de récession, est un excellent métier ! A 43 ans je crois que je vais reprendre mes études.
BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 13:45
+36
Utile
Nous ne savons pas pourquoi le locataire a été expulsé (de façon illégale au passage... ça peut se comprendre dans certains cas, ça reste illégal quand même !).

Les locataires "mauvais payeurs" ne le sont la plupart du temps pas par volonté...
Ce pourrait être une femme seule avec 3 enfants à élever, qui se bat, de façon légale, en justice pour tenter d'obtenir la pension de son ex qui ne lui verse pas, qui travaille à mi-temps parce payer la nounou à plein temps elle ne peut pas, et qui du coup doit faire un choix entre nourrir ses enfants ou payer son loyer... C'est aussi un manque total de respect que de la traiter de vermine.
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 8 juil. 2010 à 21:16
+32
Utile
Bonsoir,

Vous avez commis une violation de domicile, c'est grave. Attendez-vous à être sévèrement sanctionné, surtout si vous avez usé de la violence.

Cordialement :)
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 12:35
+26
Utile
Bonjour,

Comment pouvez-vous cautionner qu'un propriétaire se fasse justice lui même ?

Etonnant de défendre cette thèse sur un forum de Droit, vous ne trouvez pas ?

PASCAL06 est un hors la loi, voilà tout, et il devra être très sévèrement sanctionné !
mamobi 9 Messages postés vendredi 9 juillet 2010Date d'inscription 16 juillet 2010 Dernière intervention - 16 juil. 2010 à 22:27
+26
Utile
Et bien vous êtes pas dans le caca!! lol votre geste va non seulement lui permettre de gagner l'affaire mais aussi de faire le pauvre malheureux devant un juge!
BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 10:00
+23
Utile
Bonjour,

Le message de Max17 vous annonce ce que vous risquez...
Je ne connais pas d'autres exemples du genre, donc je ne peux pas vous donner des exemples de jugement. Tout sera à l'appréciation du juge, et en fonction des attitudes de chacun, aussi bien au cours de l'expulsion elle-même qu'au cours du procès. Etiez-vous accompagné de "gros bras" pendant l'expulsion ?

Dans tous les cas, même si la justice est parfois longue, on ne fait pas justice soi-même... Quel que soit le cas.
Et quelle que soit votre sanction, le locataire "indélicat" est toujours locataire en titre ! Vous devrez donc lui permettre de réintégrer le logement.
+23
Utile
7
Bonjour : pourquoi les gouvernements donnent-ils toujours plus de droits aux locataires ???? Parce que les propriétaires courbent le dos et respectent une loi complètement injuste.

Si une mère avec ses enfants a des difficultés, ce n'est pas à une personne privée d'en subir les conséquences. C'est à sa famille de l'aider, au père des enfants, à l'état, Quant aux gens désagréables, de mauvaise foi, je ne vois pas pourquoi on devrait les supporter pendant des années.

Et ne vous faites pas de souci, un locataire mauvais payeur, même si c'est une mère de famille, s'il est fumeur, il trouve l'argent pour payer ses clopes même s'il n'en trouve pas pour vous payer le loyer. Et un paquet de clopes par jour, ça doit avoisiner les 200 euros par mois. Les gens qui vendent du poison pour la santé, ce qui en définitive coûte cher à la sécurité sociale seront toujours payés, mais celui qui fournit un logement on le prend vraiment pour un C.N avec la bénédiction, l'autorisation du gouvernement...

Après certains s'étonnent d'avoir des difficultés pour louer un logement... avec de tels exemples, ce n'est pas difficile de comprrendre.

En tout cas moi, dans un tel cas, je ferais tout pour ne subir aucune conséquence d'avoir viré un indésirable pareil.

Déjà, on a quelqu'un qui ne paie pas, encore il faudrait dépenser des fortunes pour le virer, et ça dure des années. Là, on est en plein cauchemard, tout ça bien organisé par nos gouvernants.

On est dans un pays où on est mieux considéré si on tire au flanc que si on bosse pour ne pas compter sur les autres pour s'en sortir.

Et même moi, qui suis plutôt pour le respect de la loi, dans un tel cas, devant de telles lois complètement injustes, moi, je dis BRAVO à Pascal 06.

Il ne faut pas oublier qu'on loue un peu à l'aveuglette, en effet, on ne peut pas vérifier grand chose lorsqu'on a un candidat locataire, ^que ce soit un honnête homme ou le pire des voyous, difficile à savoir, reste le flair, mais on peut se tromper ou être trompé.
photodia56 2298 Messages postés jeudi 21 décembre 2006Date d'inscription 27 août 2015 Dernière intervention - 19 juil. 2010 à 08:36
+1
pareil +10
Utilisateur anonyme - 25 août 2010 à 09:52
bien dit Paulin!!
stop aux locataires profiteurs et pleurnichards!!
stop à ces lois injustes!!
+19
Utile
Bonjour Pascal

J'ai mis mon locataire dehors le 15 aout 2010, en changeant les serrures et mis ses affaires perso dans le garage, pour loyers impayés ... Je lui avais envoyé 2 lettres recommandées auxquelles il ne m'a jamais répondu, et il ne répondait plus au téléphone.

Il a porté plainte contre moi le 17 aout, et j'ai été auditionnée à la gendarmerie le 22 septembre 2010, avec prises d'empreintes et photos, et menace verbale de la gendarme qui m'a traité comme une coupable ... me disant qu'une violation de domicile c'est très grave. J'ai eu le sentiment qu'elle voulait me donner une leçon, et elle n'a pas pris en compte mon état de santé (invalidité2, cotorep 80 %). J'avoue qu'entre la mi juillet et la mi octobre, l'attitude de mon locataire a malmené ma santé.

Sachez que j'avais loué un logement (appartement) dans le sud de la France et que je ne pouvais payer mes loyers que si mon locataire me payait les loyers de ma maison (je lui avais fait un prix hyper sympa, bien en dessous du coût de la région parisienne), et la maison était entièrement rénovée depuis juillet 2008.

Mon locataire ne payant plus, j'ai dû mettre fin à mon bail du sud et reprendre mon logement loué. Le seul sms que j'ai reçu à cette époque là de mon locataire est " ne payez pas vos loyers, et restez dans votre logement du sud, les locataires ont tous les droits" ... çà m'a mis en colère, et c'est une des raisons principales qui m'a fait expulser mon locataire sans la loi.

L'autre raison est, qu'après m'être renseignée auprès d'une avocate, avant de l'expulser, on m'a dit que j'en avais pour plusieurs mois (voir 3 ans) si je passais par la loi ; je n'ai pas les moyens du fait que mes seuls revenus sont ma pension d'invalidité.

Aux dernières nouvelles (selon mon ex locataire), qui est venu prendre le restant de ses affaires début octobre 2010, la gendarme a remis le dossier au procureur qui a estimé que ce dossier était non recevable. Je n'ai rien reçu du procureur pour l'instant ... J'espère qu'il n'y aura pas de suite.

De plus, mon locataire souhaitait enlever sa plainte à la gendarmerie car il sait que j'ai toujours été correcte avec lui et que s'il avait payé ses loyers, je ne l'aurai jamais expulsé avant la fin du bail. La gendarme a refusé qu'il enlève sa plainte ; elle a décidé que j'étais coupable et que je devais être punie ... Je sais maintenant que si je dois passer au tribunal, mon locataire ne se présentera pas ... il m'a dit qu'il était expulsable de France depuis le 24 juillet 2010.

Je lui ai redit que s'il avait mieux communiquer peut être n'en serions nous pas arrivé là, que c'était son attitude et le non paiement des loyers (2 loyers) qui m'avait amenée à prendre cette décision. Il n'y a pas eu de violence car je l'avais convoqué par courrier recommandé AR pour l'état des lieux le 15 aout, et à l'heure du rendez-vous il est parti se promener, me laissant le champ libre pour débarasser ses affaires (il a dit à la gendarme qu'il avait un autre rendez vous à cette heure là ! Je pense plutôt qu'il n'a pas pris au sérieux ma lettre recommandée). Dans l'heure qui a suivi son expulsion, je lui ai envoyé un sms lui disant que j'avais repris le logement pour moi, et qu'il n'était hors de question de faire de la colocation avec lui ....


J'espère qu'il n'y aura pas de mauvaises suites pour vous ....
Cordialement
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2010 à 19:18
+16
Utile
bonjour : Moi, je dis bravo, il y a une limite à tout.

Et si on vous embête n'hésitez pas à faire une GREVE DE LA FAIM, afin d'allerter les médias, et il faudrait qu'il y ait de nombreux cas ainsi pour qu'on arrête de nous traiter comme on nous traite.

Il faudrait faire un genre de pétition sur le net pour cela.
+15
Utile
4
Ca a eu lieu lundi, j'ai mis ces affaires dehors. Lui a son retour a appellé la gendarmerie.
Sa famille a récupéré son mobilier, la gendarmerie a pris une plainte pour violation de domicile.
Lui ne sait pas porté partie civile pour l'instant.
Il n'y a pas eu de violence.
De plus en plus de propriétaire ont recours a ce procédé illégal mais efficasse.
Je voulai savoir si certains ont été jugés et le résultat du jugement, moi je metterai le mien ici.

Un forum est la pour s'entraider, je pense que mon expérience peut servir à d'autres.
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 08:04
Bonjour,
J'attends votre jugement avec attention Pascal06 et je vous soutien car je suis dans la même galère qui m'empêche de payer mes charges et me crée un découvert. Mais je vais tenter l'appel avant.
photodia56 2298 Messages postés jeudi 21 décembre 2006Date d'inscription 27 août 2015 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 08:38
+1
Tenez-nous au courant!
C'est courageux.
Peux-tu obtenir des témoignages de voisins au cas où?
C'est surtout idiot, illégal, et irresponsable de vouloir le médiatiser.
Bonjour Pascal,

Nous vous soutenons et nous nous apprêtons à faire comme vous, puisque que la justice française soutien les profiteurs du système.
+10
Utile
bonsoir,
je sais que se post dete un peu mais j'aimerais beaucoup avoir des nouvelles de pascal que vous est il arriver depuis? y a t-il eu des poursuites de la part de votre locataire sincerement j'ai des soucis avec mon locataire le jugement devait se faire dans quelques jours mais il a été repousser ( c' est les vacances alors vous comprenner les juges s'en moquent un peu de mes problemes).

Quand je vois de tels injustices j'ai envie de faire comme pascal
grrrrrrrrrrrrrr
+10
Utile
Quand qu'il en soit, vous êtes un héros pour tous les propriétaires qui se font fait avoir par des locataires malhonnêtes !
Je salue votre courage PASCAL06 !
+7
Utile
5
Bonsoir,
cela s'est passé quand? vous avez été informé de poursuites judiciaires?
Avez-vous déménagé ses meubles ?
Vous ne serez peut-être pas forcément poursuivi.
Malheureusement l'Etat ne remplit plus correctement sa mission pour les expulsions, il faut donc s'attendre à ce que des gens réagissent comme vous et le fassent par leurs propres moyens même si bien sûr cela reste interdit.
photodia56 2298 Messages postés jeudi 21 décembre 2006Date d'inscription 27 août 2015 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 08:36
+1
jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 12:26
+1000000 (lol)vous avez été courageux et de toute facon cela vous coutera moins chère que si vous aviez cumulé impayés plus frais de justices pour l expulsion , moi je viens d en faire les frais , la prochaine fois je n ésite pas et je fais comme vous , encore bravo !!!
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 12:34
Bjr Jaqot,
Dites nous en plus SVP. Qu'avez-vous fait? etes-vous allé jusqu'à l'appel? combien de temps ça a durée? merci
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 14:21
+1 BarbieTM ! La modération a été efficace. Ce n'est pas en insultant les gens que l'on fait avancer les choses. :)
photodia56 2298 Messages postés jeudi 21 décembre 2006Date d'inscription 27 août 2015 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 14:29
Sans vouloir ajouter de l'huile sur le feu:
Droit et justice vont de paire mais la justice nous semble parfois bien injuste.
Nasira_B 193 Messages postés lundi 28 juin 2010Date d'inscription 22 octobre 2010 Dernière intervention - 20 juil. 2010 à 17:59
+6
Utile
Bonjour,

J'ai des exemples dans mon entourage, vous ne risquez rien sauf à perdre les loyers non payés..mais de toutes les façons vous ne comptiez pas dessus!!!

En effet, le juge s'il applique le droit y met aussi une dose d'équité ainsi il vous condamnera biensûr à des dommages et intérêts qui s'élèvent en général aux montants des loyers non perçus ainsi il y a sorte de compensation...

Sauf à tombé sur un juge "Robin des Bois"....

Ne vous en faite pas. Courage.
+4
Utile
6
Des membres de ce forum ont déja été jugé pour cela?.
J'ai un casier judiciaire vierge, lui hyper rempli!. La gendarmerie c'est déplacé une dizaine de fois a son domicile, violence conjugal, plainte des voisins pour tapage nocturne,...... rebeillion sur forces de l'ordre, .....

Le juge tient compte de ce genre de chose?
jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2010 à 11:49
bienvenu au club !!!
+ 1
J'ai une locataire qui a profité du decès de mon père pour ne plus payer son loyer.
Elle est fonctionnaire (CDI) et travaille dans un hôpital, c'est vraiment une honte !
Je suis en procédure d'expulsion, je vois enfin le bout du tunnel mais c'est long et lourd à porter en plus de ma peine pour mon père...
bon courage a vous hugues c'est vrai que c'est honteux de voire comment ces personnes profitent et comment elles sont sur-protégées par la loi.
Combien de temps a durée la procedure?
Moi j'avais un jugement au mois d'aout qui a été reporté pour le mois de novembre je suis desperée
Les locataires sont surprotégés, c'est une évidence, mais il est vrai aussi que les propriétaires ne font rien pour se protéger eux même. Je vois sans arrêt des propriétaires qui viennent pour des problèmes de loyer impayé, ils n'ont pris aucune précaution pour choisir leur locataire, qui à l'époque était en arrêt ou en congé longue durée (sans être une preuve, ça devrait quand même les encourager à se méfier et à préferer quelqu'un d'autre), pas de caution, pas de date de naissance, pas de références bancaires, rien.

Dans l'histoire soit disant le mec est connu de tout le monde comme étant un voyou. Pourquoi contracter avec lui ? Avec la crise du logement c'est à vous de choisir les locataires, alors pourquoi prendre le pire, sans aucune garantie ? Faudrait quand même faire un effort pour boucler un dossier correcte avant de se plaindre d'être tombé sur n'importe qui.

Et puis j'aime bien la morale du post en général. On applique pas nos obligations parce qu'on a pas envie. Peut être que le locataire n'avait pas envie de payer son loyer.

Et les soit disant décisions qui donnent raison aux propriétaire j'aimerais bien les avoir sous les yeux.
Utilisateur anonyme - 25 août 2010 à 09:45
La pénurie du logement, ça c'est à la télé lorsqu'ils parlent de Paris. En effet, à la télé, la France ce n'est que Paris, tout le reste c'est comme si ça n'existait pas.

Cependant je suis bien d'accord qu'il faut faire attention, et ne pas se laisser impressionner par les gens qui emploient des grands mots.

Ce sera toujours préférable de perdre quelques mois de loyer que d'avoir quelqu'un qui ne paie pas et qui dégrade, ne respecte rien.

Et l'assurance loyer impayé peut permettre de faire un peu le tri parmi les candidats locataires, si on ne sait pas refuser desvant des gens insistants. Il faut se méfier des gens qui insistent trop, ça cache quelque chose bien souvent. On essaie de s'installer sans rien payer, sans assurance, en disant qu'on fera tout ça demain.
+1
Utile
1
est-ce qu'il frappait quelqu'un quand vous l'avez fait? ou était menaçant? tentez la légitime défense????
max 17 155 Messages postés mercredi 16 juin 2010Date d'inscription 11 septembre 2010 Dernière intervention - 17 juil. 2010 à 11:49
merci Paulin de venir à mon secours lol
si vous regardez la date du message il a été posté juste après le premier message de Pascal, celui-ci n'ayant apporté aucune précision sur son mode opératoire.
Il va de soi que n'ayant que déménagé les meubles il n'y a pas de légitime défense!
max 17 155 Messages postés mercredi 16 juin 2010Date d'inscription 11 septembre 2010 Dernière intervention - 9 juil. 2010 à 09:23
+1
Utile
est-ce que sa famille vous avait autorisé à entrer? car dans ce cas il n'y a pas de violation de domicile.
Mais il peut s'agir peut-être d'une autre infraction: en déplaçant ses meubles sans autorisation il y aurait une violation du droit de propriété???
car voici comment est définie la violation de domicile:


Article 226-4 code pénal : L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
L'acte incriminé consiste à s'introduire dans le domicile d'autrui à l'aide de l'un des moyens violents ou frauduleux, soit à s'y maintenir à l'aide de l'un de ces moyens.
la cour d'appel de Paris a estimé que le fait pour le locataire de ne pas avoir respecté son engagement permettait de « faire preuve d'indulgence » à l'égard du prévenu, mais pas d'écarter l'infraction (CA Paris, 9 sept. 1997,
Les manoeuvres peuvent consister en l'usage d'une fausse qualité, la présentation d'un faux document, d'un déguisement. L'usage d'une « clé » conservée par le propriétaire est toujours considéré comme une manoeuvre ou une voie de fait (Cass. crim. 16 avr. 1959).
Les menaces sont constituées soit par des gestes, soit par des paroles.
Violences. - Les violences peuvent être tant physiques que morales, contre les personnes ou contre les choses. Il suffit qu'un moyen anormal ait été mis en oeuvre pour pénétrer dans le local. Le fait d'entrer par une porte demeurée entrouverte ne peut constituer une violation de domicile (CA Paris, 11e ch., 22 juin 1990). Mais si le prévenu a passé outre à une simple défense verbale d'entrer dans les lieux alors le délit est constitué (Cass. crim. 4 juin 1966). Les violences contre les biens sont diverses : il peut s'agir de la simple escalade d'un mur, d'un portail, à l'aide d'une échelle, peu importe que la clôture soit haute ou basse en dur ou en végétation (Cass. crim. 12 avr. 1938). La violence se traduisant par une dégradation ou par une destruction (casser un carreau ou forcer une serrure) est bien entendu retenue (crim 24 avr. 1947).
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J'ai expulsé mon locataire - page 2