Titre de propriété

Résolu
charlie - 10 juil. 2010 à 07:11
 Paris - 10 juil. 2010 à 13:21
Bonjour,
Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 juil. 2010 à 08:20
suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
Il n'y a pas d'autre solution.
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Bonjour,

Puisque vous êtes l'HERITIER d'un terrain qui à ce jour était la propriété de votre Mère, c'est le Notaire qui va demander à ce que la parcelle de terrain change de propriétaire. Pour cela, il faut qu'il envoie le dossier de la Succession pour que soit enregistré le nouveau Propriétaire (formalités) et que vous puissiez à votre tour recevoir votre Titre de Propriété rédigé et enregistré à votre propre Nom.

Cordialement.
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