Régularisation de charges

Résolu
srce24 - 10 juil. 2010 à 20:18
 marmenard - 11 juil. 2010 à 11:32
Bonjour,

Le 30/06/2010, nous avons eu la surprise de recevoir une régularisation de charges locatives de 420 euros à payer "dans les plus brefs délais" pour l'appartement F2 que nous avons occupé du 01/06/2006 au 31/07/2008.
Chaque mois, nous payions une provision de charges de 110 euros (électricité payée à part) Aucun compteur d'eau et de gaz pour l'appartement.
Je précise qu'il s'agit d'une résidence en copropriété.
Après renseignement chez le notaire qui s'occupait de la location, j'ai appris que le syndic a changé à partir de 2007 à cause de problèmes avec l'ancien mais je n'ai pas pu savoir ce qu'il y a eu exactement, que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas là et nous a renvoyé vers le nouveau syndic qui nous a répondu "vous devez payer ce que vous avez consommé". Je suis d'accord, j'ai toujours payé mon dû mais c'est un peu léger comme réponse et j'ai la drôle d'impression de me faire avoir.
Le propriétaire n'oubliait pas d'augmenter chaque année le loyer alors pourquoi n'avoir pas augmenté les charges si elle étaient trop faibles ? dans ce cas là nous ne serions jamais resté dans cet appartement car le loyer était déjà cher.
Je sais que la loi dit que le propriétaire peut demander une régularisation de charges sur 5 ans mais à aucun moment dans le bail, ni dans le solde de tout compte (remboursement de caution avec la déduction de la taxe d'ordures ménagères) il n'est fait mention de cela alors qu'il est précisé qu'il y aurait une régularisation de charges annuelle, ce que nous n'avons jamais eu chaque année.
Ce que je trouve étonnant c'est que dans le courrier de régularisation, il est joint le décompte de l'année 2006 (ancien syndic et crédit en notre faveur de 29 euros), celui de 2007 (nouveau syndic et débit de 263 euros) et 2008 (nouveau syndic et débit de 184 euros). Cette régularisation a été décidée lors de l'assemblée générale du 15/04/2010 ! je pensais que l'assemblée générale des propriétaires était obligatoire chaque année !
J'ai téléphoné à ma protection juridique... vraiment inutile... mon interlocuteur m'a débité la loi que je connaissais déjà, je tentais de lui expliquer mon affaire et en fin de compte je lui ai raccroché au nez car il me prenait de haut... je résilie mon contrat l'année prochaine c'est sûr, il y en a marre de payer des assurances pour rien et en plus il vaut mieux avoir un interlocuteur en chair et en os, montrer ses documents par téléphone c'est pas facile !
La semaine prochaine, je vais aller me renseigner auprès des locataires de la résidence pour savoir si eux aussi ont reçu une régularisation de charges.
Moralité : il vaut mieux être propriétaire (d'une maison) quand on peut car le locataire se fait toujours arnaquer.
Merci de me donner votre avis.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
10 juil. 2010 à 20:31
Bonsoir,

La prescription pour ce qui concerne la régularisation des charges est de 5 ans.
Donc vous devez payer cette régularisation.

Petite précision, le propriétaire ne peut vous réclamer ce rappel de charges que s'il est bien en possession des justificatifs ! Point important à vérifier... :)

Cordialement :)
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Bonjour
Un info sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Dans s'informer vous trouverez des lettres type pour réclamer
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