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3 réponses
Cela me semble illégal.
Au mieux cela relève du règlement de copropriété et non d'une résolution adoptée en AG ...
Et même par voie de règlement, je doute de sa légalité !
Au mieux cela relève du règlement de copropriété et non d'une résolution adoptée en AG ...
Et même par voie de règlement, je doute de sa légalité !
Bonsoir,
Si vous êtes Copropriétaire, il semblerait normal que vous puissiez passer une commande auprès du Syndic, du nombre de Badges nécessaires, selon le nombre de personnes qui composent votre Foyer.
Cette commande vous sera facturée.
Au moment de la remise de vos badges par le Syndic (à son bureau ) ou par l'intermédiaire de votre Gardien de la résidence, pour chacun des badges reçus, vous devrez apposer votre signature sur le carnet à côté de votre Nom et de chaque numéro correspondant à un badge, après avoir vérifié que celui-ci correspond bien avec celui marqué sur le badge.
Cordialement.
Si vous êtes Copropriétaire, il semblerait normal que vous puissiez passer une commande auprès du Syndic, du nombre de Badges nécessaires, selon le nombre de personnes qui composent votre Foyer.
Cette commande vous sera facturée.
Au moment de la remise de vos badges par le Syndic (à son bureau ) ou par l'intermédiaire de votre Gardien de la résidence, pour chacun des badges reçus, vous devrez apposer votre signature sur le carnet à côté de votre Nom et de chaque numéro correspondant à un badge, après avoir vérifié que celui-ci correspond bien avec celui marqué sur le badge.
Cordialement.