Peut-on annuler un jugement d'adoption
Résolu
catyess
-
12 juil. 2010 à 16:04
matteo126 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013 - 14 sept. 2013 à 00:30
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A voir également:
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2 réponses
Andau
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1
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dimanche 15 août 2010
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Dernière intervention
15 août 2010
2
15 août 2010 à 10:14
15 août 2010 à 10:14
Bonjour.
Ma soeur et moi sommes dans une situation insoutenable après le décès de Maman. Un enfant adopté nous pourris la vie. Votre message nous réconforte et nous fait penser que nous sommes moins seuls, mais nous n'avançons pas dans notre problème. Avez-vous des réponses ? Vous en sortez vous ? Pouvons-nous nous aider mutuellement ?
Merci de répondre si vous recevez ce message.
Ma soeur et moi sommes dans une situation insoutenable après le décès de Maman. Un enfant adopté nous pourris la vie. Votre message nous réconforte et nous fait penser que nous sommes moins seuls, mais nous n'avançons pas dans notre problème. Avez-vous des réponses ? Vous en sortez vous ? Pouvons-nous nous aider mutuellement ?
Merci de répondre si vous recevez ce message.
Article 353
L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant.
Si l'enfant décède après avoir été régulièrement recueilli en vue de son adoption, la requête peut toutefois être présentée. Le jugement produit effet le jour précédant le décès et emporte uniquement modification de l'état civil de l'enfant.
L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant.
Si l'enfant décède après avoir été régulièrement recueilli en vue de son adoption, la requête peut toutefois être présentée. Le jugement produit effet le jour précédant le décès et emporte uniquement modification de l'état civil de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2013 à 23:59
14 sept. 2013 à 00:30