pole emploi/ refus d'inscription

Question

Bonjour, 
Bonjour,
Je me suis rendu ce matin à Pôle emploi, en vue de m'y inscrire.
Cette inscription s'est vue refusée; motif: ils demandent une carte d'identité.
J'ai pourtant fourni mon permis de conduire ( de 1985 )
ainsi que mon livret de famille.
Mon interlocuteur n'a rien voulu savoir, et me demande d'aller au commissariat pour établir un certificat de perte; là, ils daigneront me recevoir.
C'est ubuesque ! Sachant en plus que j'ai travaillé dans l'éducation nationale, ou l'on doit être Français de nationalité, si je ne m'abuse.
Quel texte de loi opposer à cette personne qui m'a vertement éconduit ?
parce que, c'est pas tout ça d'être écoeuré mais comment sortir de ce guêpier, en renvoyant définitivement le conseiller dans ses buts ? Merci de vos réponses, par avance.

JBL · Answer

Malheureusement la loi dit bien la liste des documents que l'agent peut accepter...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019860864/2020-10-29/

Mais je pense que tu dois avoir le même problème pour payer par chèque, t'abonner chez un fournisseur web, passer une frontière...

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Ben non, vous ne pouvez pas le renvoyer dans ses buts, il a raison...
Le site officiel des services publics le précise bien :

https://www.service-public.fr

Extrait choisi :

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Pièces à fournir 
Lors de son rendez-vous d'inscription auprès de son antenne Pôle emploi, le demandeur d'emploi doit fournir :

le dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chômage complété,
l'attestation Pôle emploi établie par son employeur,
une pièce d'identité en cours de validité,
une copie de sa carte d'immatriculation à la sécurité sociale,
un relevé d'identité bancaire ou postal.
Justificatif d'identité 
Toute personne désirant s'inscrire doit justifier de son identité en présentant l'original de l'un des documents suivants :

carte nationale d'identité,
passeport,
carte d'invalide civil ou militaire avec photographie,
carte de résident,
carte de séjour compétences et talents,
carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ou "scientifique" ou "profession artistique et culturelle" ou "salarié" ou "communauté européenne - toutes activités professionnelles" ou "travailleur temporaire" ou, sous certaines conditions, la mention "salarié en mission".
En cas de non présentation du justificatif d'identité en cours de validité, un dispositif "transitoire" est prévu si une demande d'obtention est en cours, en attendant la délivrance du justificatif d'identité nécessaire.

En cas de présentation d'une photocopie du justificatif, l'inscription est prise en compte si l'original est présenté dans les 5 jours ouvrés qui suivent la demande d'inscription à Pôle emploi.

Utilisateur anonyme · Answer

https://www.service-public.fr

aie le permis n'y est pas !!!!!

peter · Answer

Bonjour, je viens de subir le même revers... Le pire, c'est qu'il ne s'agit que d'une réinscription.... Lorsqu'ils m'avaient inscrit il y a un an, mon permis avait été jugé valable.... Manifestement, je suis tombé, ce matin, sur une petite fonctionnaire basique à l'esprit étriqué.
Néanmoins, c'est une atteinte à ma liberté. La CNI et le passeport n'étant pas obligatoire, j'envisage de déposer plainte.

Pole emploi/ refus d'inscription

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