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Erreur d'immatriculation sur ordonn pénale

fanfan - Modifié par fanfan le 14/07/2010 à 11:14
 Totlematin - 14 juil. 2010 à 14:12
Bonjour, j'ai reçu une ordonnance pénale de 97 euros, sans jamais avoir reçu de pv initial d'infraction en date de mars 2008 et décision pénale février 2010.
mon nom, mon adresse figure bien mais la plaque d'immatriculation est totalement différente de la mienne. je ne sais que faire ? sachant qu'en ne payant pas la majoration va se faire. En payant, je reconnais l'infraction d'un véhicule qui n'est pas le mien.
en payant suis je amené à payer tous les futurs pv de ce véhicule ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
totlematin
14 juil. 2010 à 10:50
Cela ressemble fort a de d'usurpation d'identite.. et c'est pas facile a prouver !

Peut-etre qu'a une epoque vous avez perdu vos papier ou transmis des photocopies afin de prouver votre identite lors d'une vente ou achat a distance..

La premiere chose a faire c'est de porter plainte, cela bloquera deja la procedure.. mais ca ne l'arretera pas...
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fanfan
14 juil. 2010 à 12:35
si je fais la sourde oreille , on se base sur la plaque qui n'est pas la mienne ou sur le nom qui se trouve être le mien sur l 'ordonnance pénale ?
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Totlematin
14 juil. 2010 à 13:36
oui tout a fait...

Jusqu'a preuve du contraire vous etes le responsable. C'est pour cela qu'il faut porter plainte ou denoncer celui qui a commis la faute si vous en avez connaissance...

Sans compter que la contravention va revenir majoree !!... Ne rien faire est une negligeance qui ne plaidera pas en votre faveur pour faire valoir votre bon droit.
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fanfan
Modifié par fanfan le 14/07/2010 à 13:46
il paraît que la procédure est longue et que je risque malgré tout d'en faire les frais
j''avoue que je panique, j'ai en effet envoyé des photocopies de ma cni pour mise en route par correspondance puce tél port.
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fanfan
14 juil. 2010 à 13:51
vais demander copie du pv que je n'ai jamais eu , merci d'avoir répondu
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Totlematin
Modifié par Totlematin le 14/07/2010 à 14:13
Tu peux toujours demander la copie du PV, mais cela ne sera pas suspensif dans les duree accordees au reglement.

Il faut que tu te conformes a la reglementation et envoyer a l'adresse indiquee sur le PV pour cela, une contestation en expliquant que tu n'es pas proprietaire de ce vehicule et en joignant le duplicata du depot de plainte pour usurpation d'identitee...

La reclamation est suspensif de la mise en recouvrement, jusqu'a la reponse...
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Réponse 2 / 2
fanfan
14 juil. 2010 à 12:50
si je fais la sourde oreille pour l ordonnance pénale reçu par courrier simple qui recevra la majoration...on se basera sur les plaques qui ne sont pas les miennes ou sur le nom qui est bien le mien ?
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