Recours contre notaire retard de succession

pouilloute - Modifié par pouilloute le 15/07/2010 à 10:12
 rioloco - 20 août 2012 à 15:48
excusez moi c est apparemment pas le bon endroit pour ce message donc je l air réécrit dans donation succession mais celui la je peux pas l effacer ..............

Bonjour, je vais simplifier au maximum. Mon oncle est décède en juillet 2009, il était sous tutelle (donc nous n'étions au courant de rien concernant ses biens et leur gestion)
nous les héritiers avons commence a recevoir des papiers seulement après avoir fini par faire une lettre avec AR a la chambre des notaires en mars 2010. (et encore seulement quelques ébauches de succession sans détails)

le problème c'est que mon oncle avait une maison qui est louée, le bail de location de 3 ans se termine le 31 octobre 2010 et pour arrêter ce bail il aurait fallu donner congé au locataire 6 mois avant (cad avant avril) et bien sur nous ne l'avons pas fait car nous ne savions pas car non informés par le notaire.

maintenant le bail est reconduit pour 3 ans et vendre une maison avec locataire c'est dur et nous serons oblige de baisser le prix (d'environ entre 50 et 30000€)

Si on engage un recours contre le notaire car nous avons perdu entre 30 et 50000€ par sa faute, avons nous une chance de gagner?

merci

2 réponses

Bonjour,

Et le Juge des Tutelles Majeur dans tout cela, quà-t-il fait et qu'en est-il à ce jour ?

Avez-vous transmis les coordonnées au Notaire et vice versa ?

Cordialement.
1
Qui était le tuteur? Qui a requis le notaire pour régler la succession et quand?
0