Copropriété: façade: privé ou commun
mediter34
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dimanche 18 juillet 2010
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18 juil. 2010 à 12:43
Paris - 18 juil. 2010 à 19:33
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1 réponse
Bonjour,
C'est une décision qui doit être portée et prise au vote en RESOLUTION, lors d'une prochaine A.G et pour une question de l'harmonie à l'ensemble de la Copropriété, il peut être décidé de refaire peindre toutes les façades.
IL FAUT IMPERATIVEMENT SE REFERER AU REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Il faut voir ce qu'il est dit et ce qu'il est écrit dans votre Règlement de copropiété quant-à la répartition du coût concernant le ravalement (gros oeuvre) de chacune des maisons.
Pour le ravalement ;
S'il s'agit de parties communes, les dépenses correspondantes seront réparties selon les tentièmes généraux, peu importe le nombre d'ouvertures dont dispose chaque lot.
S'il s'agit de parties privatives, l'AG ne sera pas compétente pour décider, par exemple, la réfection des balcons ou des huisseries, car ces opérations relèvent de l'initiative de chaque copropriétaire. Sauf si le règlement a prévu l'obligation d'effectuer ces interventions simultanément au ravalement de l'immeuble.
Dans ce cas, chaque propriétare paiera, sur la base d'une facturation individualisée, la réfection de ses propres huisseries ou balcons, en plus de sa quote-part pour la façade commune.
Mais il est possible que le règlement prévoie, à l'occasion du ravalement, de mettre à la charge de tous, au prorata des tantièmes généraux, les travaux de réfection des balcons et fenêtres, pourtant parties privatives.
IL EST DONC IMPORTANT D'ETUDIER LES TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, CAR IL DOIT ÊTRE SUIVI A LA LETTRE.
Renseignez-vous auprès de votre Syndic pour voir si il y a une possibilité de demander une répartition en divisant le coût global des travaux de peinture en parts égales <<parts viriles>> pour chaque Copropriétaire disposant d'un lot principal, quel que soit leur nombre de tentièmes.
Ce mode de répartition, peu répandu, est licite s'il vise des charges répondant au critère de l'utilité.
Cordialement.
C'est une décision qui doit être portée et prise au vote en RESOLUTION, lors d'une prochaine A.G et pour une question de l'harmonie à l'ensemble de la Copropriété, il peut être décidé de refaire peindre toutes les façades.
IL FAUT IMPERATIVEMENT SE REFERER AU REGLEMENT DE COPROPRIETE.
Il faut voir ce qu'il est dit et ce qu'il est écrit dans votre Règlement de copropiété quant-à la répartition du coût concernant le ravalement (gros oeuvre) de chacune des maisons.
Pour le ravalement ;
S'il s'agit de parties communes, les dépenses correspondantes seront réparties selon les tentièmes généraux, peu importe le nombre d'ouvertures dont dispose chaque lot.
S'il s'agit de parties privatives, l'AG ne sera pas compétente pour décider, par exemple, la réfection des balcons ou des huisseries, car ces opérations relèvent de l'initiative de chaque copropriétaire. Sauf si le règlement a prévu l'obligation d'effectuer ces interventions simultanément au ravalement de l'immeuble.
Dans ce cas, chaque propriétare paiera, sur la base d'une facturation individualisée, la réfection de ses propres huisseries ou balcons, en plus de sa quote-part pour la façade commune.
Mais il est possible que le règlement prévoie, à l'occasion du ravalement, de mettre à la charge de tous, au prorata des tantièmes généraux, les travaux de réfection des balcons et fenêtres, pourtant parties privatives.
IL EST DONC IMPORTANT D'ETUDIER LES TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, CAR IL DOIT ÊTRE SUIVI A LA LETTRE.
Renseignez-vous auprès de votre Syndic pour voir si il y a une possibilité de demander une répartition en divisant le coût global des travaux de peinture en parts égales <<parts viriles>> pour chaque Copropriétaire disposant d'un lot principal, quel que soit leur nombre de tentièmes.
Ce mode de répartition, peu répandu, est licite s'il vise des charges répondant au critère de l'utilité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2010 à 18:38
J'ai lu le règlement de copropriété et rien n'est mentionné de façon précise à propos du ravalement des façades.
Mais ma question était précisément ma façade est-elle considérée comme faisant partie des parties communes.
18 juil. 2010 à 19:33