Taxe ordure menagéres
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3 réponses
Bonjour
Quand on réclame il est d'usage de le prouver
Dans ce cas c'est la taxe d'habitation du proprio
et comme le port salut c'est écrit dessus
Reste à diviser par 12 et multiplier par 8 et payer
Quand on réclame il est d'usage de le prouver
Dans ce cas c'est la taxe d'habitation du proprio
et comme le port salut c'est écrit dessus
Reste à diviser par 12 et multiplier par 8 et payer
BarbieTM
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20 juil. 2010 à 10:11
20 juil. 2010 à 10:11
Bonjour,
Oui, il peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Par contre, il doit vous faire parvenir le justificatif de la somme, pour le calcul du prorata (le justification étant l'avis d'imposition).
Oui, il peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Par contre, il doit vous faire parvenir le justificatif de la somme, pour le calcul du prorata (le justification étant l'avis d'imposition).
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