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Loi maitre d'ouvrage et terrain

Nina88 - Modifié par Nina88 le 20/07/2010 à 20:09
 Nina88 - 21 juil. 2010 à 09:33
Bonjour,


J'ai effectué des recherches sur l'obligation du maitre d'ouvrage de fournir le terrain en vu d'un projet de construction, je n'ai trouvé que la loi MOP mais qui ne donne pas de reelles precision sur la necessité d'être propritaire du terrain.

Connaissez-vous une loi précisant cette obligation de fournir la parcelle?

En vous remerçiant,

Nina88
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Nina88
Modifié par Nina88 le 21/07/2010 à 10:29
Bonjour,

Personne n'a l'amorce d'une idée s'il vous plait?
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