Remboursement l'avis des tiers détenteur

choda - 20 juil. 2010 à 15:48
 choda - 20 juil. 2010 à 16:22
Bonjour,

Je suis une étrangère qui s'exprime difficilement en Français. J'ai beaucoup de mal à interagir avec les services français concernant le problème de blocage PCE sur la taxe d'habitation (erreur de calcul du centre des impots).

J'aimerais donc avoir votre aide urgente (la date limitée d'opposition et d'etre remboursée devrait être le 26 juillet 2010) pour le problème ci-dessous:

le 26 mai 2010 a été saisie sur mes compte courants et épargne sous opération de "Blocage PCE" la somme de 444€ au titre d'une taxe d'habitation impayée (logement géré par une agence immobilière).
Le trésor public a fait cette opération au près de la banque sans avoir d'abord m' informé la somme que je lui dois. Une seule lettre que j'ai reçu de sa part est "la lettre informée qu'il a fait l'avis des tiers détenteur au près de ma banque avec un montant qui compris "la somme de taxe d'habitation 392€" et "la somme majorée 39€" et "frais dossier 13€".
Est-ce normal que le trésor public m'a sanctionné la somme de 39 euros et recourir directement au près de ma banque sans m'avoir informée?
ça change qu'il s'agit vraiment des erreurs de la part du centre des impots. En effet, cette taxe ne devais pas avoir lieu car j'ai quitté le logement depuis mai 2008. Et je n'habitais pas dans la résidence du janvier 2009.

Conséquence, la banque a ponctionné en plus des 444€ de taxe d'habitation 106 € de frais (soit 24% en plus de la somme demandée par trésor public, alors que d'après la loi du 1er janvier 2007 - articles 147 et 148 de la loi de finances rectificative pour 2006, Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative perçus par les banques, ne peut pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor Public). Est-ce que j'ai raison?
Somme tout, il m'a prélevé de mon compte 550€ pour cette erreur du centre des impôts.

J'ai donc fait tout le nécessaire pour contester cette avis. Au final j'ai reçu "
Avis de dégrèvement de ce taxe" ,courrier datant le 12 juillet 2010, comme
quoi le centre des impôts a accordé de me rembourser le montant exact de la taxe
"392€" (soit 158 euros de moins). Le trésor public m'a également signalé le 15 juillet que la mainlevée de l'opposition a été envoyée à ma banque (je ne sais pas depuis quand).

Jusqu'à ce jour, je ne suis toujours pas remboursée et ma banque m'a dit qu'elle ne savait pas du tout s'il elle a déjà reçu la mainlevée. En plus elle refuse totalement de me rembourser le frais de traitement des tiers détenteur.

Dans ce cas, j'aimerais savoir
- si c'est possible que je me fait rembourser la totalité de cette blocage (550 euros), comme il ne s'agit pas du tout de ma faute.
- Comment je peux faire?
- A qui je dois adresser?
- Est-ce que l'agence immobilière, propriétaire de ce logement doit une partie de cette somme (remboursement)?
Que puisse-je réagir au près de ces services étant donnée que je suis une étrangère ne parlant pas très bien français?


Je vous remercie par avance de vos aides!!

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
20 juil. 2010 à 15:58
Bonjour,

L'agence immobilière n'y est pour rien.
Aviez vous fait part aux impôts de votre déménagement ?

Ils auraient du vous rembourser la majoration... les frais, c'est autre chose, et à leur bon vouloir.

Idem pour les frais bancaire : ça se négocie avec votre conseiller bancaire.
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Bonjour,

En fait, j'étais en colocation avec mon ami. Et on a quitté ce logement en même temps.
Mais mon ami n'a pas eu ce problème car visiblement l'agent a déclaré le déménagement
aux impôts que pour lui.
Je n'étais pas au courant que je devais cette taxe d'habitation (mon agence immobilière ne m'a pas informé à l'avance et il a communiqué qu'avec mon ami vu que je ne comprenais pas très bien le français à l'époque).
En plus, je ne suis pas imposable vu que je suis étudiante sans activité professionnelle, également, c'était le 1ère fois que j'habitais dans la résidence privée, j'attendais donc pas de faire les affaires avec les impôts.
D'ailleurs, après ce déménagement, je me suis faite héberger gratuitement chez une amie pendant 3 mois et puis je suis rentrée dans mon pays pour toute l'année 2009.

Concernant tout le remboursement, aucun service m'a proposée de me rembourser.
Notamment avec la banque (LCL de Hotel de ville de Rennes), ma conseillère m'a dit qu'elle pouvait rien faire et c'était au trésor public que je devais demander le remboursement. Elle m'a rejeté totalement, même pas d'aide pour m'informer si elle a reçu la mainlevée.

Je suis vraiment désespérée avec cette affaire.
Que puisse-je faire mieux?
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