Achat d'une maison sans plans

Résolu
fidipat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 - 22 juil. 2010 à 12:52
fidipat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010 - 23 juil. 2010 à 14:02
Bonjour,

Les anciens propriétaires d'une maison ont vendu en disant n'avoir jamais eu les plans de la maison par le constructeur. Or il s'avère qu'ils ont fait une demande pour la pose de vélux, il y a peu d'années avec des plans... Il apparaît qu'un des vélux n'est pas conforme, c'est peut-être la raison de leur comportement en ne fournissant pas les plans...

Les nouveaux propriétaires ont relaté au notaire la présence de ces plans déposés au service de l'urbanisme et lui ont demandé d'obtenir les plans auprès des anciens propriétaires. Ceux-ci ont envoyé un plan fait à la main en disant que c'est le seul en leur possession. Les nouveaux propriétaires ont demandé au notaire quels sont ses possibilités d'obtenir ces plans. Mais le notaire a répondu que les anciens propriétaires n'étaient pas tenus de produire quelconque plans de la maison.

Cela pose un problème car pour toute demande de modification / amélioration de la maison par les nouveaux propriétaiires, il faut déposer des plans au service de l'urbanisme pour avoir l'autorisation.

Questions :
- Le notaire a-t-il raison de dire qu'il ne peut rien faire car les anciens propriétaires n'ont pas d'obligation de produire quelques plans ?
- Que faire pour les obtenir ?
Merci.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
22 juil. 2010 à 16:35
bonjour : on doit pouvoir obtenir le plan en demandant au service de l'urbanisme (91, ce n'est pas si vieux). Pour le permis, il a bien fallu un plan.
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fidipat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2010
22 juil. 2010 à 19:58
Bonjour Paulin,
Ah oui, c'est sûr.. !
Je vais en parler aux personnes concernées et on va voir ce que cela va donner auprès du sce urba : s'ils acceptent de faire une copie du plan (que cela soit payant ou pas).
Merci beaucoup pour cette astuce !
Cordialement,
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