Prêt PCE et Garantie oseo séparation des bien

laure78 - 22 juil. 2010 à 15:12
 Germain - 22 juil. 2010 à 16:34
Bonjour,

Mon mari souhaite crée une entreprise, notre conseiller nous conseille oseo, mais comme j'ai pu lire tous les articles, je suis de nouveau super rétissante, merci des infos !

Nous possèdons maison, et mon mari des biens de famille.
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté avec donation entre époux.

Est ce qu'une séparation de bien effectué chez notaire, avant la création d'entreprise, permettrais de conserver nos biens si toutefois l'entreprise irais mal !

Est ce que les personnes qui ont été saisie de leurs biens immobilier avais fait la séparation des biens ?

Merci de votre réponse à venir.
Laure
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1 réponse

Créez une sarl et ne signez aucune caution personnelle (ou une caution limitée en montant à négocier) auprès de la banque, votre patrimoine personnel sera protégé et la banque se satisfera peut-être de la seule garantie d'oseo (qui n'est pas une caution pour vous comme on a pu le lire sur ce forum !) et d'une caution partielle.

Votre mari possède des biens de famille, ils n'entrent pas dans la communauté s'il y a eu héritage. Et si vous passez en séparations des biens, vous serez tout de même propiétaire indivisaire tous les deux des biens communs. Donc ça ne change rien.
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