Interdiction d'animaux sur bail échue, chien

marilyn - 23 juil. 2010 à 04:20
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 23 juil. 2010 à 10:30
Bonjour,
J'habite dans un logement depuis 01 juillet 2009. Il était stipulé dans le bail que les animaux étaient interdits.
Cette anné le propriétaire m'a demandé si je restait dans le logement pour cette année, j'ai répond que oui.

Je fais toujours mes paiements. Je n'ai pas resigné de bail ni aucun papier/contrat.

J'ai du malheureusement faire l'acquisition d'un chien car ma tante décédée me l'a légué.

Que dois-je faire? Je n'ai plus de bail. ET dans le précédent les animaux étaient interdits.

Aidez-moi

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
23 juil. 2010 à 10:30
bonjour , on ne peut pas vous interdir d avoir un animal , c est une clause abusive réputée non écrite , et votre bail se reconduit tacitement chaque année pour un meublé , tout les 3 ans pour un vide , donc ne vous inquiétez pas on ne peut rien contre vous :::
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2010 à 04:46
bonjour : il s'agit certainement d'un logement meublé avec un bail d'un an. Normalement il doit être reconductible, ce qui signifie qu'il continue de courir. Il n'y a pas besoin de resigner quoi que ce soit.

Et du fait que ce soit meublé, le propriétaire craint des dégâts pour ses meubles avec un animal.

Bien sûr, les locataires ont le droit d'avoir un animal, et normalement cette interdiction n'est pas valable.

Mais n'oubliez pas que vous êtes responsable des dégâts que pourrait faire cet animal.

Ainsi, ne serait ce que par mesure d'hygiène, il serait bon qu'il ne s'installe pas sur la canapé par exemple. Certains prennent les animaux au lit... bonjour le matelas.

Un chien s'il est seul enfermé toute la journée risque de faire des dégâts, ne l'oubliez pas.

Donc, faites très attention.

Lorsqu'on veut avoir un animal, mieux vaut trouver un logement non meublé et avec des revêtements pas trop fragiles, sinon attention à l'EDL de sortie.
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