SUITE COUR D'APPEL JUGEMENT PRUD HOMM

christophe - 23 juil. 2010 à 07:18
 christophe - 23 juil. 2010 à 07:45
Bonjour,
je suis passe en jugement le 6/5/2010 et j'ai gagner mon prose le 17/06/2010 mon ancien employeur a fait appel malgré qui na jamais répondu au convocation du prud'homme.Je voudrai savoir si il a le droit de faire appel même si il n'est jamais venu au convocations?Es qu'il doit me payer l'exécution provisoire?Et le délai pour qu'il me paye?je vous remercie d'avance pour vos réponse.

2 réponses

Profil bloqué
23 juil. 2010 à 07:32
Bonjour Monsieur,

Félicitations pour PDH.
L'appel est un classique et plutôt un coup de colère.
Il peut retirer son appel à tout moment..même la veille de l'audience.

En revanche, il faut impérativement passer par un avocat.

Il doit exécuter très vite (Maxi 3 mois), la décision des PDH. En revanche, s'il ne s'exécute pas, vous pouvez demander à la cour d'appel l'impossibilité de faire appel (preuves à l'appui). Dés que la cour d'appel vous y autorise, vous envoyez un huissier.

Bon courage,

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Contributeur d'Urgence Licenciement
Web: urgence-licenciement.net
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merci pour votre réponse.Oui j'ai un avocat je voudrai savoir si mon ancien employeur a un délai pour me payer l'exécution provisoire qui et de 30000 euro?Et quel et le délai d'attente pour passe en appel?es qu'il faut que je me présent a la cour d'appel?merci pour vos réponse
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