Honoraires d'avocat sont-ils réglementés ?
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mod77
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2 réponses
Bonjour Mod 77.
Les honoraires avocats sont peut-être règlementés , seulement dans la théorie , mais dans la pratique , ils sont libres de faire ce qu 'ils veulent .
Vous pouvez légalement contester honoraires avocats , comme suit :
1) vous écrivez au Bâtonnier justifiant de la raison de votre contestation , si possible avec preuves de vos paiements , et de la mission réalisée par l' avocat . Vous envoyez les copies à l ' avocat mis en cause .
Le tout en R.A.R dont vous conservez les bordereaux .
Vous aurez une réponse du Bâtonnier , qui , si , elle ne vous convient pas , vous permettra :
2)dans un délai de moins d 'un mois , de formuler un recours , en écrivant au Premier Président Cour d ' Appel dont vous dépendez , et là , ATTENTION TRES IMPORTANT, dès que vous recevrez votre convocation , pour vous présenter en séance publique devant Mr Le Président Cour d ' Appel , vous devrez lui faire parvenir , en R.A.R un courrier exposant vos ARGUMENTAIRES , ainsi que les copies à l' avocat mis en cause , c' est à dire les raisons précises , dates , paiements , mission non réalisée etc..avec vos preuves ( pas trop long , avec les formules de politesse , et , si possible , sans fautes d ' orthographe )
En conclusion , soit l ' affaire est règlée , en première instance par le Bâtonnier , soit , en deuxième instance , par le premier Président , soit pas du tout !! mais vous devez tenter ....le monde des avocats est tellement complexe pour le peuple !!
J ' ai été confronté aux deux situations , pour deux avocats différents , que j' avais déssaisis : le 1er qui éxigeait des honoraires exorbitants , que je n' ai pas eu à payer , directement par décision Bâtonnier , le 2éme , qui m' a remboursé un excès d ' honoraires perçus , par décision Président Cour d ' Appel , ce qui est beaucoup plus long .
Profitez de votre droit de recours légal .
Tiquemousse .
Les honoraires avocats sont peut-être règlementés , seulement dans la théorie , mais dans la pratique , ils sont libres de faire ce qu 'ils veulent .
Vous pouvez légalement contester honoraires avocats , comme suit :
1) vous écrivez au Bâtonnier justifiant de la raison de votre contestation , si possible avec preuves de vos paiements , et de la mission réalisée par l' avocat . Vous envoyez les copies à l ' avocat mis en cause .
Le tout en R.A.R dont vous conservez les bordereaux .
Vous aurez une réponse du Bâtonnier , qui , si , elle ne vous convient pas , vous permettra :
2)dans un délai de moins d 'un mois , de formuler un recours , en écrivant au Premier Président Cour d ' Appel dont vous dépendez , et là , ATTENTION TRES IMPORTANT, dès que vous recevrez votre convocation , pour vous présenter en séance publique devant Mr Le Président Cour d ' Appel , vous devrez lui faire parvenir , en R.A.R un courrier exposant vos ARGUMENTAIRES , ainsi que les copies à l' avocat mis en cause , c' est à dire les raisons précises , dates , paiements , mission non réalisée etc..avec vos preuves ( pas trop long , avec les formules de politesse , et , si possible , sans fautes d ' orthographe )
En conclusion , soit l ' affaire est règlée , en première instance par le Bâtonnier , soit , en deuxième instance , par le premier Président , soit pas du tout !! mais vous devez tenter ....le monde des avocats est tellement complexe pour le peuple !!
J ' ai été confronté aux deux situations , pour deux avocats différents , que j' avais déssaisis : le 1er qui éxigeait des honoraires exorbitants , que je n' ai pas eu à payer , directement par décision Bâtonnier , le 2éme , qui m' a remboursé un excès d ' honoraires perçus , par décision Président Cour d ' Appel , ce qui est beaucoup plus long .
Profitez de votre droit de recours légal .
Tiquemousse .
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27 juil. 2010 à 08:58
27 juil. 2010 à 08:58
personne n'a d'idée? SVP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2010 à 14:41
Pour l'instant, j'ai demandé le détail des honoraires.
Après j'hésite car l'avocat en question est le bâtonnier (pas de bol ! ); Mais j'ai des preuves.
Pensez-vous que je peux demander au tribunal d'instance les courriers reçus de mon avocat?
et les actes de présence au tribunal? SVP.
Merci
30 juin 2011 à 15:10
Je conseille a tous ceux qui ont des soucis avec les honoraires d'avocats, de saisir le bâtonnier sans hésiter, il y a souvent des abus. Le citoyens est souvent honnête quand il demande à être défendu, c'est souvent l'avocat qui l'est moins, voir bcp moins. Dommage...
3 juil. 2011 à 17:42
Merci de votre soutient.