Vote par correspondance au CE

Pessoa - 23 juil. 2010 à 15:23
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 23 juil. 2010 à 15:27
Bonjour,

Lorsqu'un salarié vote par correspondance, est considéré comme vote nul :
- le bulletin dont tous les noms ont été rayés (OK)
- une enveloppe vide (OK)
- le bulletin trouvé dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglémentaires (OK)
- le bulletin panaché dans lequel a été ajouté ou substitué des noms de candidats d'une autre liste ou de non candidats (OK)
- l'enveloppe contenant plusieurs bulletins différents (???!!!)

Ma question est vraiment sur le dernier élément.

Ceci dans le cas où il y a 3 membres titulaires à être élus et 3 suppléants au collège cadre, car un personnel votant du collège cadre ne peut pas votre pour les 2 autres collèges (agent de maîtrise et employé).

Je pense que cette phrase est ambigüe et certaines personnes votant par correspondance n'ont pu valider qu'un nom !

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

1 réponse

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2010 à 15:27
Bonjour

J'ai un peu de mal à comprendre le problème.

En quoi la phrase est-elle ambigüe ? si l'enveloppe contient un bulletin de la liste A et un autre de la liste B, le vote est nul. c'est assez clair.

non?
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