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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 25/07/2010 à 19:25
Modifié par G.SILLY le 25/07/2010 à 19:25
Bonjour
OUI, c'est normal, car votre vendeur va recevoir vers Octobre son avis pour payer l'impôt foncier pour l'année complète 2010, alors qu'il n'a pas occupé son bien toute l'année.
Vous devrez donc lui payer au prorata de votre présence dans le bien.
Il y a des notaires qui demandent à ce que cette opération soit exécutée le jour de la signature de l'acte (en se basant sur l'année précédente)
Si ce n'est pas le cas, votre vendeur devra vous adresser une photocopie de son avis d'imposition foncier afin que vous lui en fassiez le règlement au prorata. (Ne vous inquiétez pas, il n'oubliera pas !!!)
OUI, c'est normal, car votre vendeur va recevoir vers Octobre son avis pour payer l'impôt foncier pour l'année complète 2010, alors qu'il n'a pas occupé son bien toute l'année.
Vous devrez donc lui payer au prorata de votre présence dans le bien.
Il y a des notaires qui demandent à ce que cette opération soit exécutée le jour de la signature de l'acte (en se basant sur l'année précédente)
Si ce n'est pas le cas, votre vendeur devra vous adresser une photocopie de son avis d'imposition foncier afin que vous lui en fassiez le règlement au prorata. (Ne vous inquiétez pas, il n'oubliera pas !!!)
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