Carte de séjour : délais de dépôt de dossierRésolu

Question

Bonjour,

Je voudrais poser quelques questions concernant les procédures de renouvellement du titre de séjour "vie privée et familiale" de ma femme à l'Haÿ-les-Roses.

La vignette OFII (équivalent de 1e titre de séjour d'un an) de ma femme va expirer en Janvier 2011.

Nous résidons actuellement à Nice (lieu où les formations OFII) ont été effectuées, mais à partir du mois d'août nous serons dans le 94.
-Nous nous demandons quand (et comment) nous devrons déposer la demande de renouvellement ?

----------------
Un peu plus de détails pour ceux qui ont la patience de lire :

Ma femme va demander un premier titre de séjour (vie privée et familiale) à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses.

La sous-préfecture ne donne pas d'informations par téléphone, mais j'ai réussi à parler avec la préfecture de Créteil.
Les informations qu'ils donnent contredisent ce que j'ai entendu par d'autres sources.
Ils disent qu'il faut venir déposer toutes les pièces du dossier un mois avant l'expiration, car une carte de séjour met (selon eux) max. 3 semaines à être éditée.

Selon les informations entendues ailleurs, il faudrait déposer le dossier deux mois avant l'expiration.

Nous avons un emploi du temps chargé (avec déplacements à l'étranger), donc nous avons besoin d'informations pour nous organiser.


Les questions :
Dans le cas d'une premier renouvellement de carte de séjour "vie privée et familiale" (expiration du visa OFII) à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses (94) :

1) Doit-on venir une première fois pour signaler sa présence et retirer un dossier ?
Ou bien peut-on se présenter directement pour déposer sa demande avec toutes les pièces demandées, sans prévenir à l'avance ?

2) À partir de combien de mois à l'avance peut-on venir déposer sa demande ? (un mois ? deux ? trois ?)

3) Quel est le délai recommandé, et le dernier délai, pour venir déposer sa demande ?

4) Pendant le traitement du dossier, peut-on être convoqué ?

5) Une fois que la carte a été fabriquée, est-on convoqué à une date précise ou peut-on venir quand on veut ?
La carte est-elle détruite si on ne vient pas avant une certaine date ?

6) Le conjoint (moi) peut-il venir retirer la carte, ou doit-elle être retirée par le titulaire ?



Merci beaucoup pour votre aide..

Rab94 · Accepted Answer

Bonjour calvin2010

En ce qui concerne ta première question, il faut envoyer "par courrier" un dossier de demande de renouvellement 2 mois avant l'expiration de l'ancien titre. 

A Créteil, les démarches sont très facilitées par rapport à l'Hay les Roses. En effet, un mois avant l'expiration du titre de séjour, on t'envoie un courrier pour te rappeler qu'il faut leur envoyer le dossier de renouvellement par courrier (recommandé de préférence car sait-on jamais !). Dès la fabrication du titre, un courrier te conviera à aller le récupérer "en personne" (même si t'es mourrant:)).
Mais à l'Hay les Roses, il faut s'y prendre 2 mois à l'avance et il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils te le rappel (une bonne mémoire est de rigueur). Par contre, pour récupérer le nouveau titre de séjour c'est la même démarche qu'à Créteil.

1) Doit-on venir une première fois pour signaler sa présence et retirer un dossier ?
Ou bien peut-on se présenter directement pour déposer sa demande avec toutes les pièces demandées, sans prévenir à l'avance ?
Il est obligatoire selon la loi de signaler votre nouvelle adresse à la préfécture de votre nouveau lieu de résidence dans les 8 jours qui suivent votre déménagement. 
Moi je l'ai fait deux semaine plus tard et on m'a rien dit :))

2) À partir de combien de mois à l'avance peut-on venir déposer sa demande ? (un mois ? deux ? trois ?)
L'Hay les Roses => 2 mois (retirer la liste la liste des documents à joindre au guichet ou sur internet sur le site de la préfécture)

3) Quel est le délai recommandé, et le dernier délai, pour venir déposer sa demande ?
A partir du moment où il vous reste 2 mois pour l'expiration de votre TS.
Pour le dernier délai c'est l'expiration de votre titre de séjour. Mais dans ce cas, on va vous trainer plusieurs jours sans titre de séjour ni récipissé, puis au bout d'une semaine ou 15 jours, vous devez vous déplacez pour récupérer votre récipissé, en attendant votre nouveau TS.

4) Pendant le traitement du dossier, peut-on être convoqué ?
Généralement non. Mais des justificatifs supplémentaires peuvent vous être demandés par courrier (à envoyer en recommandé avec accusé de réception de préférence).

5) Une fois que la carte a été fabriquée, est-on convoqué à une date précise ou peut-on venir quand on veut ?
On vous informe par courrier dès que votre carte est prête.
La carte est-elle détruite si on ne vient pas avant une certaine date ?
Je ne sais pas

6) Le conjoint (moi) peut-il venir retirer la carte, ou doit-elle être retirée par le titulaire ? 
Ils exigent que la personne concernée se présente elle-même.

Voilà. J'espère que j'ai répondu dans les temps.

Rab94

Carte de séjour : délais de dépôt de dossier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters