saisie sur salaire sans notification

Question

Bonjour, 
Fonctionnaire à la Ville de Paris, j'ai à cause d'une rechute pour une maladie de longue durée dû recourir à un congé maladie ordinaire qui passé le délai des 3 mois, je crois s'est substitué à un demi-traitement en entendant la convocation chez le médecin conseil, qui m'a permis d'aménager mes horaires et conditions de travail.
J'ai pu reprendre mon travail il y a 4 mois. Et j'ai appris, il y a 2 jours qu'on allait me retirer 886 Euros sur ma paye.Autrement dit presque la moitié. Et cela sans courrier, rien, étant partie en congé, j'ai reçu un mail chez moi auquel je n'ai pas pu répondre.
Mon gestionnaire de paye semble me dire que pendant la période de demi traitement on n'a pas voulu tout déclaré afin que je garde de quoi vivre (???)De fait, aujourd'hui on ne semble pas vouloir me donner ce droit. Je suis outrée. Au moins avec des créanciers "privés" on sait à quoi s'attendre et plannifier les échéances de remboursements.
Je me demande vraiment si c'est légal, tout cela.

E2 · Accepted Answer

madame,

Vous répondre précisément quant à la légalité de cette mesure n'est pas loyalement possible en l'état de vos déclarations.

Pour que je puisse répondre concrètement et clairement à votre interrogation
je vous engage à prendre contact avec le service du Comptable Public de la Ville de Paris qui lui SEUL devrait vous indiquer d'abord s'il va y avoir une retenue sur votre traitement et surtout sur quel fondement. 

Soyez claire et précise et envoyer une lettre d'explication en RAR. En effet, la saison ne favorise pas toujours l'empressement.

kourrou · Answer

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi promptement. C'est un fait, cet argent m'a été retiré de mon salaire de Juillet. D'après les informations que j'ai pu glaner, il s'agirait d'une procédure de tests pour évaluer ce que l'agent doit à l'employeur (ce que j'ignorais devoir puisqu'aucune demande de ma part n'avait été faite) et que ce test n'ayant pas été "cloturé"  la procédure informatique a fait le reste. Pour moi, c'est du chinois.

Il paraitrait qu'il est assez courant "qu'on" bloque ainsi les informations relatives aux rémunérations demi traitement, pour ensuite demander un remboursement (encore faut-il que ce soit possible du fait des arriérés à gérer de la période déclarée, elle, demi traitement), juste après ma convocation chez le medecin conseil qui s'est fait attendre des mois.
 
Le but de la manoeuvre sera, en ce qui me concerne  de demander le pourquoi de cette situation ainsi que vous me le suggérez et aussi de mettre en évidence un dysfonctionnement regrettable qui fait fi du respect de la personne : à savoir qu' une personne a le droit d'être informée et de choisir du maintien ou non de son salaire, car jusqu'à preuve du contraire, malgré la maladie qui nous affecte, l'administration comptable gére les dossiers sans en aviser personne. 
Le discours fataliste de ma direction qui sous entend que "c'est la faute à pas de chance" ne me facilite pas l'accès aux informations. Mais je finirai bien par comprendre et sans doute grace à vos conseils!

kourrou · Answer

Bonsoir,

je ne sais pas comment vous remercier pour toutes ces informations et pour vos conseils, car je me suis mise en relation avec un syndicat qui j'espérais, allait m'apporter un début d'explication un tant soit peu plus sérieux que "ton fichier paye n'a pas été fermé!" La voie(x) syndicale je l'espèrais aussi me permettrait aussi de consulter mon dossier administratif car j'avais ouie dire que cela n'était possible qu'en leur présence (apparemment non, donc) et faire entendre ma requète.
 Mais pour l'instant, je ne suis pas plus avancée. Il est vrai que chacun a pris ses congés mais je ne sais pas pourquoi j'ai l'impression que cela va très vite agacer les uns et les autres. Nous verrons bien. Quoiqu'il en soit, je vais commencer par demander où envoyer mon courrier, ce sera déjà un grand pas, dans ce labyrinthe de directions et de services.
Je vous tiendrais au courant de mes démarches et merci, c'est formidable que vous m'ayez répondu, je me sens plus rassurée sur la légitimité de ma requète.

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